Coup de tonnerre chez les médecins genevois. Le mois d’octobre 2022 devrait signer le retour de la clause du besoin dans le canton. Cet instrument vise à réguler le nombre de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires à charge de l’assurance obligatoire des soins. S’ils n’ont pas obtenu leur titre de spécialiste avant cet automne, au moment de devenir indépendant, les nouveaux venus seront soumis à des quotas et devront patienter en liste d’attente, jusqu’à ce qu’un confrère libère une place dans la spécialité concernée. De quoi mettre la profession vent debout, en ville comme à l’hôpital.

Pourquoi c’est sensible. Genève bat des records de densité médicale… et de coûts de la santé. En régulant l’arrivée des nouveaux venus, le canton veut maîtriser les coûts et lutter contre les actes médicaux superflus. Le nouveau règlement, qui découle d’une modification de la LAMal, touche directement les jeunes médecins, mais aussi le fonctionnement de l’hôpital.

Pour le canton, l’urgence. Avec 420 médecins exerçant dans le domaine ambulatoire pour 100’000 habitants (2020) et une densité impressionnante de spécialistes, Genève compte bien plus de cabinets médicaux que n’importe quel autre canton suisse, la moyenne s’élevant à 234. Seul Bâle-Ville (444) fait plus, mais le nombre est trompeur, les médecins de ce canton couvrant une partie des besoins de santé des habitants de Bâle-Campagne et du Jura.

Découvrez l’entierté du dossier, en lecture chez Heidi.news

L’AMIG s’est entretenue avec la Direction Générale de la Santé (DGS) en date du 28 juin 2022.

Les informations importantes sont les suivantes :

  • Il n’y aura pas d’autre report du projet de loi : sous réserve d’approbation du Conseil d’Etat, la clause du besoin sera appliquée sans exception dès le 01 octobre 2022 !
  • Toute personne ayant fait la demande d’obtention d’un titre de spécialiste avant le 01 octobre (mais ne l’ayant pas encore obtenu) pourra joindre à la demande d’AOS « l’accusé de réception de soumission de la demande de titre de spécialiste », et obtiendra l’AOS, sous réserve de la délivrance du titre par l’ISFM.
  • Les personnes ayant déjà une AOS pour une spécialité, actuellement en cours de formation pour un 2ème titre de spécialiste, ne seront pas empêchés de facturer des prestations de leur double spécialité lorsqu’ils auront obtenus leur 2ème titre.

Ci-dessous, découvrez le projet de loi genevois sur la clause du besoin.

projet_reglement_nombres_maximaux

Vous pouvez télécharger le document en cliquant ici.

L’AMIG organisera à la rentrée une nouvelle séance d’information avec la DGS.

L’AMIG prend parole à la Tribune de Genève pour souligner la précipitation de la Direction Générale de la Santé à mettre en place  une loi, encore plus sans avoir toutes les informations à sa disposition.

Céline Dehavay, co-présidente, s’exprime.

Retrouvez l’article sur le site web de la Tribune de Genève

L’ensemble des employés des HUG, tout corps de métier confondu, a reçu un courriel les invitant à remplir l’enquête de satisfaction, mandatée par la direction des HUG.

Les données seront transmises de manière agrégée, ne permettant pas de déterminer les répondants.

L’AMIG invite l’ensemble de ses membres à remplir ce questionnaire : ceci est l’occasion de transmettre notre satisfaction au travail, mais également tous les points d’amélioration nécessaire : le non-respect des contrats de 40 h pour les CDC avec titre de spécialiste, la non-rémunération des heures supplémentaires, …

Ces éléments, longtemps restés cachés, doivent à présent être remontés afin que les choses puissent changer.

En date du 15 juin, l’AMIG a été invitée à se présenter aux étudiants de 6ème année de médecine de Genève.

L’occasion d’aborder succinctement les thèmes du droit du travail (horaires, heures supplémentaires, nuits, piquet/garde), de présenter les ressources à disposition en cas de questions générales, de problématiques personnellesprofessionnelles, et d’aborder la clause du besoin et le projet Réformer, puisque les futurs médecins d’aujourd’hui seront directement impactés par ces décisions politiques.

La courte séance de présentation a été suivie d’un apéro offert par l’AMIG, laissant l’opportunité d’aborder des questions plus spécifiques en petits groupes.

Cette première invitation a été un succès : l’enthousiasme et l’intérêt des étudiants et futurs médecins pour ces problématiques est grand !

L’AMIG discutera prochainement avec l’Association des Étudiants en Médecine de Genève (AEMG) et la Faculté de Médecine pour mettre en place une séance annuelle régulière.

 

De nombreux problèmes persistent dans notre domaine de travail, que ce soit les conditions de travail ou la formation postgraduée.
L’ASMAC, notre faîtière, souhaite y remédier en mettant en place un bureau de notification virtuel.
Cela signifie que nous avons besoin de vous ! En effet, les choses ne changeront que si vous ne tolérez ou ne subissez plus les abus, mais que vous nous les signalez.
Plus vous serez nombreux à en parler, plus vos voix pèseront. La vôtre aussi!

Bureau de notification virtuel

Le bureau de notification ne remplace en aucun cas le conseil juridique de l’AMIG/asmac. Si vos questions relèvent du droit du travail ou si vous avez besoin de conseils, nous vous prions de vous adresser directement au juriste de notre section, Me Bruchez.

Le bureau de notification n’accepte pas de communications anonymes. Nous avons besoin de vos données personnelles pour pouvoir prendre contact avec vous. Sans votre consentement, nous ne transmettons aucune information permettant de vous identifier à l’interne de l’asmac ou à des tiers. Nous vous consultons dans tous les cas avant d’entreprendre d’autres démarches.

Signaler un cas demande du courage. C’est de ce courage que vous devez faire preuve pour aborder les sujets délicats. Nous sommes à vos côtés – sous respect de la protection de votre personnalité – lorsqu’il s’agit de dénoncer les injustices et de vous aider à faire valoir vos droits.

Nous vous encourageons donc à nous communiquer les abus par le formulaire suivant – merci beaucoup!

Victoire !

 

Grâce à nos interventions, avec le soutien des HUG et de l’AMGe, nous sommes parvenus à repousser la date de l’entrée vigueur de la clause du besoin !

La DGS a fini par se rendre compte des éléments qu’elle ne maîtrisait pas (notamment les variables nécessaire pour le calcul des nombres maximaux), et avoué qu’un report de l’application de la clause du besoin est nécessaire.

La DGS s’est également engagée à nous recevoir au mois de juin, avec d’autres partenaires, pour discuter des modalités pratiques.

Suite à nos demandes répétées et celles de nos membres, la DGS a enfin mis à jour sa FAQ, pour essayer d’informer convenablement et en transparence sur les démarches à accomplir pour l’obtention du droit de pratique/du droit de facturation à charge LAMal (AOS). Vous pouvez trouver l’information en cliquant ici :

Retrouvez notre mini-série

 


La clause du besoin fait parler d’elle …

TDG 27.05.2022 : Le retour du «couperet» inquiète les médecins en formation

La loi révisée sur l’assurance maladie autorise les cantons à réguler le nombre de médecins exerçant en privé. Genève compte introduire cette limitation le 1er octobre 2022.

Cliquez ici pour accéder à l’article …

Le Temps 07.06.2022 : A Genève, le retour de la clause du besoin fait polémique

A compter du 1er octobre, le canton limitera l’installation de nouveaux cabinets médicaux dans l’espoir de maîtriser les coûts de la santé. Une entrave inacceptable aux yeux des médecins indépendants qui tentent de négocier une marge de manœuvre.

Cliquez ici pour accéder à l’article …

 

TDG 27.06.2022 : Clause du besoin à Genève«Ne sacrifions pas les jeunes médecins»

La profession demande davantage de souplesse dans l’octroi des droits de pratique. Le dialogue se poursuit.

Cliquez ici pour accéder à l’article …

L’Association suisse des médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique (ASMAC), notre association faîtière, fête ces 77 ans.

Venez nous rendre visite, pour cette occasion

le vendredi 3 juin

au Parc des Chaumettes, devant la rotonde des HUG

Venez rejoindre les représentants de l’AMIG, qui vous accueilleront à bras ouverts, avec, au programme :

  • Foodtruck : repas gratuit offert à tout médecin-interne ou médecin chef de clinique (sur présentation du badge)
  • Cadeaux : un cadeau de bienvenue attend toute personne qui viendra nous dire bonjour !
  • Fourgonnette d’information de l’ASMAC : présentation des prestations de l’ASMAC, notre faîtière, documentation
  • Représentants de l’AMIG : discussion autour des thèmes phares du moment sur le canton de Genève (notamment la clause du besoin)

 

Rappels

  • Le nouvel article 55a de la LAMal est entré en vigueur le 1er janvier 2022.
  • Il appartient maintenant aux cantons de prévoir, dans un ou plusieurs domaines de spécialités, les éventuelles limitations du nombre de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires à la charge de l’assurance obligatoire des soins.
  • Selon les dispositions transitoires de cette révision de la LAMal, les cantons se sont vu octroyer un délai de deux ans, arrivant à échéance le 1er juillet 2023, pour adapter leur réglementation en la matière. L’ancienne réglementation restant applicable dans l’intervalle.
  • L’Art. 55a al. 3 LAMal prévoit : « Avant de fixer les nombres maximaux de médecins, le canton entend les fédérations des fournisseurs de prestations, des assureurs et des assurés. Il se coordonne avec les autres cantons pour les fixer »
  • L’AMIG n’a pas été sollicitée ni impliquée dès le départ dans le processus. Elle l’a souligné en s’adressant en décembre 2021 à la DGS en exigeant d’être entendue auprès de la DGS.

16 mars 2022 : L’AMIG s’entretient avec la DGS

L’AMIG s’est entretenue avec la DGS le 16 mars 2022 : lors de cette réunion, la DGS a confirmé son intention de faire entrer en vigueur une nouvelle réglementation cantonale le 1er juillet 2022.

  • La DGS a confirmé que l’AMIG serait consultée en temps voulu.
  • La DGS a indiqué que le changement de loi ne concernerait que les nouvelles admissions à facturer, et que toutes les personnes déjà admises, qui travaillaient aux HUG, n’auraient pas besoin de redemander une admission lors de leur éventuelle installation ultérieure en privé. L’AMIG avait expressément demandé des clarifications sur ce point, sachant que l’art. 55a al. 5 let. b LAMal prévoit « qu’en cas de limitation des admissions à pratiquer dans un canton, les médecins qui exercent dans le domaine ambulatoire d’un hôpital ou dans une autre institution de soins ambulatoires ne peuvent continuer à pratiquer que s’ils poursuivent leur activité dans le domaine ambulatoire du même hôpital ou dans la même institution ».

16 mai 2022 : L’AMIG organise une conférence publique avec la DGS

Lors de cet évènement, à moins d’un mois et demi de l’entrée en vigueur annoncée :

  • La rédaction du projet de règlement cantonal n’est pas terminée.
  • Les nombres maximaux de médecins par spécialité ne sont pas connus.
  • Les critères d’attribution des nouveaux droits de pratique ne sont pas déterminés.
  • Les intervenants de la DGS ont du admettre que les garanties données aux médecins HUG lors de la séance du 16 mai) n’entraient pas dans le cadre prévu par l’art. 55a al. 5 let. b LAMal.

En outre, l’ensemble des médecins en formation ont été choqués d’apprendre qu’il n’existerait certainement pour eux aucune perspective d’installation dans le canton pour plusieurs années, s’ils obtenaient leur titre de spécialiste après l’entrée en vigueur le 1er juillet 2022.

Depuis, la DGS serait en train de réunir les informations nécessaires pour définir l’offre/demande du canton, pour mettre un projet de règlement en consultation dans les jours qui suivent, en vue d’une entrée en vigueur fin septembre 2022.

L’AMIG considère que l’agenda présenté est irréaliste et inacceptable

  • la DGS ne maîtrise pas encore l’ensemble des variables mentionnées : nombres maximaux de médecins nécessaires par spécialités, critères d’attribution.
  • La DGS donne également des informations et des certitudes changeantes.
  • Il n’existe aucune nécessité d’adopter si rapidement une nouvelle réglementation : les cantons disposent pour ce faire d’un délai transitoire de deux ans (jusqu’au 1er juillet 2023).
  • Seul Bâle-Ville et Bâle-Campagne ont procédé comme Genève : les autres cantons n’ont pas envisagé l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation avant le 1er juillet 2023.
  • Alors que ces cantons n’appliqueront les quotas qu’à 8 spécialités (anesthésie, cardiologie, neurologie, ophtalmologie, ORL, chirurgie orthopédique, radiologie, urologie), Genève veut l’appliquer à l’ensemble de toutes les spécialités.
  • Contrairement à la levée du moratoire de 2012 : il n’y a pas de risque d’augmentation des coûts liés à un afflux de nouveaux médecins provenant de pays étrangers (nouvelle exigence de 3 ans de formation en Suisse).

L’AMIG interpelle M. Mauro Poggia par courrier le 20 mai 2022

Vous pouvez découvrir le courrier envoyé en cliquant ici.

M. Mauro Poggia nous répond en date du 07 juin 2022

Vous pouvez trouver sa réponse par courrier, en cliquant ici.

L’AMIG rencontre la DGS pour discuter du projet de loi le 28 juin 2022

L’AMIG a rencontré la DGS pour discuter des clauses du projet de loi qui sera prochainement soumis au Grand Conseil du Canton de Genève.

Vous trouverez les informations, en cliquant ici.

 

L’AMIG s’engage à

  • insister pour être consultée pour le projet (tel que prévu par l’art. 55a al.3 LAMal).
  • insister pour que les autres partenaires soient également consultés : l’Association des Médecins de Genève (AMGe), les représentants des HUG.
  • défendre les intérêts des membres qu’elle représente, à savoir l’ensemble des médecins travaillant dans les institutions de soins du canton de Genève.
  • veiller à soutenir le groupe de médecins qui risque d’être le plus lésé : celles et ceux qui n’auront pas la possibilité de soumettre une autorisation à facturer à charge de la LAMal (AOS) avant le 1er juillet, et qui n’auront alors comme choix que de :
    • changer de canton,
    • changer de spécialité,
    • changer de métier…