Beaucoup de questions…
Après la conférence que nous avons organisée, vous avez été très nombreux à nous contacter afin de connaître précisément ce que vous devriez faire, compte tenu de votre situation personnelle (médecin sans titre de spécialiste, médecin avec titre de spécialiste, médecin avec double titre), pour garder un maximum d’options ouvertes dans la suite de vos carrières.
Pour faciliter la compréhension de tous, nous avons créé pour vous un guide pratique, qui tient compte de l’avancement de votre formation et des démarches déjà entreprises par vous-même.
Je suis médecin, je n’ai pas de droit de pratique sur Genève
Le droit de pratique est nécessaire pour tout médecin qui travaille sur le canton de Genève.
Toutes les informations relatives aux démarches pour l’obtention du droit de pratique sur le canton de Genève sont disponible sur le site de l’État de Genève (en cliquant ici).
Vous pouvez vérifiez si vous avez déjà obtenu un droit de pratique (dans l’idée de demander une modification d’une autorisation pré-existante ou demander une procédure simplifiée pour demander l’équivalence d’un droit de pratique d’un autre canton sur le canton de Genève) : sur le Registre des professions médicales de l’OSFP (en cliquant ici).
Je suis médecin (avec droit de pratique), mais / je n’ai pas encore de titre de spécialiste / je n’aurai pas obtenu mon titre avant la mise en application
- Selon les informations issues de la Conférence du 16 mai, vous ferez partie des pots cassés, à savoir qu’il n’est pour l’instant prévu aucune mesure afin de faciliter votre installation durant la période de transition (1er juillet 2022 – 30 juin 2025).
- Par ailleurs, dès l’application du calcul fédéral des admissions (1er juillet 2025), il n’est également pas certain que vous pourrez vous installer avec davantage de facilité.
- Vous êtes directement concernés par les quotas qui seront mis en place par le canton dès le 1er juillet, pour la spécialité que vous entreprenez en ce moment.
- Les choix qui s’offrent à vous seront limités :
- rester aux HUG, pour autant qu’une place puisse être garantie (les HUG engagent habituellement un chef de clinique pour un maximum de 6 ans au sein de l’institution, bien que des exceptions soient possible [Règlement des services médicaux (RSM) aux HUG, Art. 77, alinéa 2 et 3])
- quitter le canton de Genève pour vous installer dans un canton souffrant d’une pénurie de la spécialité que vous êtes en train d’entreprendre
- changer de formation de spécialité.
Toutes ces propositions sont inadmissibles !
Pour l’heure, la seule chose que nous vous recommandons est de rejoindre notre association : avec votre aide, nous nous engageons et nous engagerons à défendre l’ensemble de nos membres, mais plus particulièrement la catégorie des médecins amenés à souffrir des mesures imposées par la DGS. Pour plus d’information sur les avantages à rejoindre l’AMIG, cliquez-ici.
Je suis médecin (avec droit de pratique), et / j’ai un titre de spécialiste / j’obtiendrai un titre de spécialiste avant la mise en application
L’AMIG vous encourage à demander dès à présent votre de droit de pratique et votre autorisation à facturer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS).
Si la demande est déposée avant le 1er juillet 2022, vous ne serez pas impactés par les décisions de la DGS (cette affirmation provient de la DGS elle-même, lors de la Conférence du 16 mai 2022).
Étapes pour l’obtention d’une autorisation à facturer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS)
- Demander une affiliation à CARA (communauté de référence certifiée en matière de dossier électronique patient (DEP)
- Soumettre une demande d’AOS.
Étape 1 : Demander l’affiliation à CARA
- Se rendre sur le formulaire d’inscription en ligne : disponible en cliquant ici.
- Dans « Données de base » :
- Dans Personne de contact : mettez-vous comme contact
- Dans « Liste des utilisateurs » : mettez-vous tout seul
- Dans « Informations techniques : pour le logiciel, mettez « autre » et dans le champ suivant « aucun ».
- Vous recevrez un courrier postal qui prouve votre affiliation à CARA.
Etape 2 : Demander une autorisation à facturer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS)
Toutes les démarches et les informations nécessaires sont accessibles sur le site de l’Etat de Genève, dans la section relative à l’Admission à facturer à l’assurance obligatoire des soins (AOS), disponible en cliquant ici. Ce lien vous permet de demander de façon concomitante le droit de pratique et l’AOS.
!!! ATTENTION : bien que les délais de traitement des dossiers soient de 10-12 semaines, la date faisant foi est la date de soumission de la demande, non pas la date d’obtention réelle de l’autorisation !!!
Vous aurez besoin de :
- Justificatifs prouvant que vous avez travaillé 3 ans dans un établissement suisse reconnu de formation postgrade, dans la spécialité faisant l’objet de la demande d’admission :
- si vous avez travaillé 3 ans aux HUG, le service des RH vous fournira le document.
- si vous avez travaillé ailleurs, vous pouvez joindre les certificats ISFM de votre logbook.
- Justificatif des connaissances linguistiques nécessaires (LAMal Art. 37, para 1) : le service des RH vous fournira le document.
- Justificatif du respect des exigences de qualité (LAMal Art. 58g) : pour le moment, il s’agit d’une déclaration sur l’honneur de respecter les exigences requises ; il s’agit entre autre de disposer du personnel qualifié nécessaire, d’un système de gestion de qualité, de disposer d’équipements nécessaires pour maintenir la qualité nationale des soins.
- Justificatif et preuve d’affiliation à une communauté de référence certifiée en matière de dossier électronique patient (DEP) : pour Genève, il s’agit de CARA. Les démarches sont résumées dans le tableau ci-dessous.
- Curriculum vitae à jour.
Je suis médecin avec titre de spécialiste et j’ai déjà un droit de pratique et une autorisation à facturer LAMal (AOS)
Selon les informations reçues de la Direction Générale de la Santé (DGS), aucune autre démarche n’est nécessaire.
- La DGS s’est engagée à vous considérer comme non-concerné par les quotas, ce, que vous souhaitez vous installer maintenant, dans 2, 5 ou 15 ans.
- Normalement, l’autorisation de facturation LAMal est rendue caduque si vous n’avez jamais facturé à titre indépendant, 6 mois après l’obtention du droit de pratique (information reçue par courrier accompagnant l’obtention du droit de pratique) : la DGS s’est également engagée le 16 mai, à ne pas rendre caduque l’absence de facturation.
- Vous devez cependant réactiver cette dernière : pour ce faire, contactez la DGS (022 546 50 00).
Je suis médecin avec un titre de spécialiste, mais je suis en train de me former pour obtenir un 2ème titre de spécialiste. Je voudrais m’installer en temps que spécialiste dans le 2ème titre
Exemple : vous avez obtenu un titre de spécialiste en médecine interne générale, et êtes en train de poursuivre une formation complémentaire en vue d’obtenir un titre de spécialité en pneumologie. Par la suite, vous souhaitez vous installer en cabinet en tant que pneumologue (majorité de l’exercice), mais souhaitez pouvoir pratiquer également un pourcentage non-majoritaire de médecine interne générale.
- Pour cet exemple, il n’est pas utile d’entreprendre les démarches pré-citées pour un AOS en médecine interne générale : vous n’auriez alors pas l’AOS pneumologue.
- Il n’est pas clair, cependant, comment orienter sa demande d’AOS si l’on a 2 titres de spécialité : nous vous préconisons de contacter la DGS demander des renseignements (022/546.50.00).
Je suis médecin avec titre de spécialiste, mais je ne compte pas m’installer en cabinet
L’AMIG vous recommande fortement d’effectuer toutes les démarches ! En effet, les démarches ne vous forcent pas à vous installer, mais vous offrent l’opportunité de le faire sans restriction.
Vous ne savez pas de quoi l’avenir sera fait, quelles possibilités de carrières s’ouvriront ou se fermeront à vous avec certitude !
L’ASMAC vient à votre rencontre
L’Association suisse des médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique (ASMAC), notre association faîtière, fête ces 77 ans.
Venez nous rendre visite, pour cette occasion
le vendredi 3 juin
au Parc des Chaumettes, devant la rotonde des HUG
Venez rejoindre les représentants de l’AMIG, qui vous accueilleront à bras ouverts, avec, au programme :
Clause du besoin – Partie 4 : Ce que l’AMIG va entreprendre
Rappels
16 mars 2022 : L’AMIG s’entretient avec la DGS
L’AMIG s’est entretenue avec la DGS le 16 mars 2022 : lors de cette réunion, la DGS a confirmé son intention de faire entrer en vigueur une nouvelle réglementation cantonale le 1er juillet 2022.
16 mai 2022 : L’AMIG organise une conférence publique avec la DGS
Lors de cet évènement, à moins d’un mois et demi de l’entrée en vigueur annoncée :
En outre, l’ensemble des médecins en formation ont été choqués d’apprendre qu’il n’existerait certainement pour eux aucune perspective d’installation dans le canton pour plusieurs années, s’ils obtenaient leur titre de spécialiste après l’entrée en vigueur le 1er juillet 2022.
Depuis, la DGS serait en train de réunir les informations nécessaires pour définir l’offre/demande du canton, pour mettre un projet de règlement en consultation dans les jours qui suivent, en vue d’une entrée en vigueur fin septembre 2022.
L’AMIG considère que l’agenda présenté est irréaliste et inacceptable
L’AMIG s’engage à
Clause du besoin – Partie 3 : Actions à entreprendre en fonction de votre statut
Beaucoup de questions…
Après la conférence que nous avons organisée, vous avez été très nombreux à nous contacter afin de connaître précisément ce que vous devriez faire, compte tenu de votre situation personnelle (médecin sans titre de spécialiste, médecin avec titre de spécialiste, médecin avec double titre), pour garder un maximum d’options ouvertes dans la suite de vos carrières.
Pour faciliter la compréhension de tous, nous avons créé pour vous un guide pratique, qui tient compte de l’avancement de votre formation et des démarches déjà entreprises par vous-même.
Je suis médecin, je n’ai pas de droit de pratique sur Genève
Le droit de pratique est nécessaire pour tout médecin qui travaille sur le canton de Genève.
Toutes les informations relatives aux démarches pour l’obtention du droit de pratique sur le canton de Genève sont disponible sur le site de l’État de Genève (en cliquant ici).
Vous pouvez vérifiez si vous avez déjà obtenu un droit de pratique (dans l’idée de demander une modification d’une autorisation pré-existante ou demander une procédure simplifiée pour demander l’équivalence d’un droit de pratique d’un autre canton sur le canton de Genève) : sur le Registre des professions médicales de l’OSFP (en cliquant ici).
Je suis médecin (avec droit de pratique), mais / je n’ai pas encore de titre de spécialiste / je n’aurai pas obtenu mon titre avant la mise en application
Toutes ces propositions sont inadmissibles !
Pour l’heure, la seule chose que nous vous recommandons est de rejoindre notre association : avec votre aide, nous nous engageons et nous engagerons à défendre l’ensemble de nos membres, mais plus particulièrement la catégorie des médecins amenés à souffrir des mesures imposées par la DGS. Pour plus d’information sur les avantages à rejoindre l’AMIG, cliquez-ici.
Je suis médecin (avec droit de pratique), et / j’ai un titre de spécialiste / j’obtiendrai un titre de spécialiste avant la mise en application
L’AMIG vous encourage à demander dès à présent votre de droit de pratique et votre autorisation à facturer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS).
Si la demande est déposée avant le 1er juillet 2022, vous ne serez pas impactés par les décisions de la DGS (cette affirmation provient de la DGS elle-même, lors de la Conférence du 16 mai 2022).
Étapes pour l’obtention d’une autorisation à facturer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS)
Étape 1 : Demander l’affiliation à CARA
Etape 2 : Demander une autorisation à facturer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS)
Toutes les démarches et les informations nécessaires sont accessibles sur le site de l’Etat de Genève, dans la section relative à l’Admission à facturer à l’assurance obligatoire des soins (AOS), disponible en cliquant ici. Ce lien vous permet de demander de façon concomitante le droit de pratique et l’AOS.
!!! ATTENTION : bien que les délais de traitement des dossiers soient de 10-12 semaines, la date faisant foi est la date de soumission de la demande, non pas la date d’obtention réelle de l’autorisation !!!
Vous aurez besoin de :
Je suis médecin avec titre de spécialiste et j’ai déjà un droit de pratique et une autorisation à facturer LAMal (AOS)
Selon les informations reçues de la Direction Générale de la Santé (DGS), aucune autre démarche n’est nécessaire.
Je suis médecin avec un titre de spécialiste, mais je suis en train de me former pour obtenir un 2ème titre de spécialiste. Je voudrais m’installer en temps que spécialiste dans le 2ème titre
Exemple : vous avez obtenu un titre de spécialiste en médecine interne générale, et êtes en train de poursuivre une formation complémentaire en vue d’obtenir un titre de spécialité en pneumologie. Par la suite, vous souhaitez vous installer en cabinet en tant que pneumologue (majorité de l’exercice), mais souhaitez pouvoir pratiquer également un pourcentage non-majoritaire de médecine interne générale.
Je suis médecin avec titre de spécialiste, mais je ne compte pas m’installer en cabinet
L’AMIG vous recommande fortement d’effectuer toutes les démarches ! En effet, les démarches ne vous forcent pas à vous installer, mais vous offrent l’opportunité de le faire sans restriction.
Vous ne savez pas de quoi l’avenir sera fait, quelles possibilités de carrières s’ouvriront ou se fermeront à vous avec certitude !
Clause du besoin – Partie 2 : Présentation du projet par la DGS
L’AMIG organise une Conférence avec la DGS le 16 mai 2022
En l’absence de communication claire et transparente de la Direction Générale de la Santé, l’AMIG a organisé une séance d’information qui s’est tenue le 16 mai 2022 à l’Auditoire Marcel Jenny, aux HUG.
L’AMIG y a convié les parties concernées :
Cette conférence a réuni plus de 100 personnes en salle, et près de 300 personnes en visioconférence.
Vous pouvez revoir la conférence ici
En cas de problème d’affichage, vous pouvez revoir la vidéo en cliquant-ici.
Ce qui a été dit, en résumé
La Conférence a débuté par la présentation du projet d’application de la loi sur Genève, présenté par Ana Gurau, Cheffe de projet.
Il faut distinguer :
Le raisonnement politique est de :
L’historique de la réforme actuelle :
Quelles sont les personnes concernées ? :
Tout médecin :
Quelles sont les personnes qui ne sont pas concernées ? :
Tout médecin, qui, avant le 1er juillet 2022 :
Qui décide de quoi pour la mise en œuvre du projet ? :
La Confédération (Conseil Fédéral, Département Fédéral de l’Intérieur (DFI), Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP))
Tiré de la présentation d’Ana Gurau, Direction Générale de la Santé, 16.05.2022. (cliquez pour agrandir)
Les Cantons
SASIS AG
Quels moyens d’application la Direction Générale de la Santé (DGS) compte-t-elle mettre en œuvre ? :
Disposition transitoire entre le 1er juillet 2022 et 30 juin 2025 au plus tard :
Quel impact pour les médecins en formation (càd les étudiants en médecine, médecins sans titre de spécialité) ? :
Commentaires de l’AMIG
Suite à l’intervention de la DGS et les nombreux commentaires sur place et en visioconférence, ainsi que nos questions personnelles, il est à souligner qu’au 16 mai 2022 :
Clause du besoin – Partie 1 : De quoi parle-t-on ?
Quatre articles pour parler de la clause du besoin
La clause du besoin et le pilotage des admissions qui en découle est un sujet qui touche tous les médecins qui, un jour ou l’autre dans leur carrière, souhaiteront s’installer en pratique indépendante. Des étudiants en médecine, qui débutent tout juste leur cursus prégradué, aux chefs de cliniques avec titre de spécialiste, en passant par ceux qui sont à bout touchant pour l’obtenir : cette mini-série de 4 news est pour vous ! N’hésitez pas à nous contacter en cas de questions : info@amig.ch.
Sommaire :
explication de ce qu’est la clause du besoin
vous pouvez revoir la conférence du 16 mai, et trouverez un résumé de cette dernière
ce que l’AMIG recommande que vous fassiez, selon votre statut (avec/sans titre de spécialiste)
ce que l’AMIG compte faire pour défendre vos intérêts
CLAUSE DU BESOIN PARTIE 1 : DE QUOI PARLE-T-ON ?
C’est quoi ?
Le 1er juillet 2021, une modification de la loi sur l’assurance maladie (LAMal) concernant la limitation d’admission à facturer à charge de l’assurance maladie est entrée en vigueur.
Cette modification de la loi oblige tous les cantons à fixer, pour chaque spécialité, le nombre maximum de médecins autorisés à fournir des prestations ambulatoires à charge de la LAMal.
Les cantons disposent d’un délai de deux ans (arrivant à échéance le 30 juin 2023) pour introduire de telles limitations.
Quelles sont les conséquences attendues ?
Une fois ces nombres maximums fixés, une liste d’attente sera probablement activée tant que le nombre de praticiens dépasse le nombre fixé dans une spécialité.
Ainsi, pour tout médecin désirant s’installer après cette date, un goulet d’étranglement impliquera qu’il lui restera 2 possibilités :
Qu’en est-il sur le canton de Genève ?
Pour le canton de Genève, la Direction Générale de la Santé (DGS) a annoncé vouloir introduire des nombres maximaux par spécialité le 1er juillet 2022 déjà. La réglementation fédérale prévoit, afin de garantir les droits acquis, que les médecins qui ont été admis à pratiquer et qui ont fourni des prestations à charge de l’assurance obligatoire de soins avant cette date peuvent continuer à pratiquer.
La DGS a indiqué qu’elle s’engageait, en application de cette règle, à ne pas limiter l’installation en pratique privée de tout médecin disposant d’un titre de spécialiste qui, avant le 1er juillet 2022, aura déposé une autorisation de facturer à charge de la LAMal ; selon la DGS, il n’est donc pas nécessaire que ces médecins s’installent en pratique privée avant le 1er juillet 2022.
Qui est concerné ?
Tous les médecins qui ne sont pas encore installés en pratique privée. Il s’agit de :
Limitation des installations en pratique privée dès le 1er janvier 2022 !
le lundi 16 mai 2022 à l’auditoire Marcel-Jenny aux HUG de 18h30 à 20h.
Vous êtes étudiant à l’Université, médecin en formation ou avec FMH et planifiez peut-être une installation en pratique privée à court, moyen ou long terme? Cette séance d’information est absolument faite pour vous!
Depuis le 1er janvier 2022, la clause du besoin est à nouveau en application, pour une durée indéfinie*.
Au vu de l’incertitude que crée la mise en œuvre de ces modifications législatives pour les médecins qui ne sont pas encore installés en pratique privée, l’AMIG a jugé nécessaire d’organiser une séance d’information à l’attention de tous les étudiants en médecine et médecins ne travaillant pas encore en pratique privée intéressés en présence des personnes chargées de la mise en application de ce projet au sein de la Direction Générale de la Santé du canton de Genève.
Lien direct pour vous connecter en visioconférence (zoom) : cliquez-ici
ID de réunion : 872 9054 3490
Code secret : AMIG
Nous espérons vous voir nombreux !
*Détails sur le retour de la clause du besoin (« pilotage des admissions ») :
Le 1er juillet 2021, une modification de la loi sur l’assurance maladie (LAMal) concernant la limitation d’admission de facturer à charge de l’assurance maladie est entrée en vigueur avec de nouveaux critères d’admission mis en application depuis le 1er janvier 2022.
Avec cette modification, les cantons peuvent fixer, pour chaque spécialité, le nombre maximum de médecins autorisés à fournir des prestations ambulatoires à charge de la LAMal. Les cantons disposent d’un délai de deux ans (arrivant à échéance le 30 juin 2023) pour introduire de telles limitations.
Une fois ces nombres maximums fixés, une liste d’attente sera probablement activée tant que le nombre de praticiens dépasse le nombre fixé dans une spécialité. Ainsi, pour tout médecin désirant s’installer après cette date, un goulet d’étranglement impliquera qu’il lui restera 2 possibilités:
Pour le canton de Genève, la Direction Générale de la Santé (DGS) a annoncé vouloir introduire des nombres maximaux par spécialité le 1er juillet 2022 déjà. La réglementation fédérale prévoit, afin de garantir les droits acquis, que les médecins qui ont été admis à pratiquer et qui ont fourni des prestations à charge de l’assurance obligatoire de soins avant cette date peuvent continuer à pratiquer. La DGS a indiqué qu’elle s’engageait, en application de cette règle, à ne pas limiter l’installation en pratique privée de tous les médecins disposant d’un titre FMH qui, avant le 1er juillet 2022, auront obtenu ou seront en cours d’obtenir une autorisation de facturer à charge de la LAMal ; selon la DGS, il n’est donc pas nécessaire que ces médecins s’installent en pratique privée avant le 1er juillet 2022.
Missions de remplacement et intervention à domicile sur piquet
Deux nouveautés en matière gestion du temps sont entrées en vigueur depuis mi-décembre 2021 :
Piquets :
Selon la Ltr, le travail réalisé lors d’un piquet à domicile est du travail. Il doit donc être comptabilisé. Le collaborateur.trice de piquet peut inscrire ses interventions à domicile en temps de travail dès 20 mn d’intervention sur sa période de piquet. Cette disposition s’applique de manière identique pour toutes les fonctions.
Concernant les plannings lissés dès 20 minutes d’intervention :
-Cocher la caseID (Intervention Domicile)
-Renseigner le cumul d’heures/minutes transmis par le/la collaborateur.trice dans la colonne TI(Temps Intervention)
-Le nombre d’heures/minutes saisi est considéré comme des heures d’activité et vient incrémenter les Heures de Travail Supplémentaires (compteur HTS valorisé selon le calendrier des périodes de lissage)Renseigner le cumul d’heures/minutes transmis par le/la collaborateur.tricedans la colonne TI(Temps Intervention)
Missions de remplacement :
Toutes les informations liées plannings saisies sur une mission remontaient sur le planning d’origine du/de la collaborateur.trice, à l’exception des piquets. Les piquets peuvent désormais être saisis dans une mission et remontent sur le planning d’origine.
Concernant les plannings lissés :
Remontée des piquets sur le planning de l’équipe d’origine
-Les plannings des missions de remplacement pour les collaborateurs soumis aux périodes de lissages sont maintenant des plannings lissés (auparavant plannings non-lissés). En conséquence, la recopie des horaires et des piquets se fait en temps réel sur le planning dans leur équipe d’origine.
-Le lissage ne se fait que sur le planning de l’équipe d’origine qui agrège l’ensemble des plannings de chacune des missions selon le calendrier des périodes de lissage.
Vous trouverez toutes les informations dans Vision-RH.
Assemblée générale extraordinaire
Lors de notre dernière assemblée générale ordinaire, nous n’avions pas pu procéder à l’élection des vérificateurs aux comptes.
Ayant trouvé les perles rares, nous avons besoin d’une AGE pour valider leur élection. Nous en profiterons également pour élire de nouveaux membres et procéderons à des modifications de nos statuts actuels.
Voici donc la convocation officielle à notre prochaine ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le Jeudi 10 mars 2022 à 19h30.
L’ordre du jour est le suivant :
Pour toute information complémentaire, le Comité se tient à votre disposition.
Assemblée Générale du 25.11.2021
Découvrez notre studio
L’AMIG met gratuitement à disposition de ses membres un studio lors des piquets, lorsque le logement habituel ne permet pas de vous déplacer sur le lieu du travail dans les délais fixés par la hiérarchie.