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HUG : jours de formation 2020 utilisables en 2021

Les HUG octroient habituellement 5 jours de formation à leurs employés. En raison du Covid et de l’annulation des formations, de nombreux médecins n’ont pas pu utiliser le pool de jour de formation pour l’année 2020.

L’AMIG a obtenu, après discussion avec la Direction des Ressources Humaines (DRH) et la Direction Médicale (DM) que les jours de formations non-suivis de 2020 soient reportés en 2021, sans que le droit aux jours de formations de 2021 ne soit impacté.

Les médecins concernés sont invité à s’adresser directement auprès de leur hiérarchie à cet effet.

Nous restons comme toujours à disposition en cas de litige.

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Mesures exceptionnelles de la DG liées au Covid

Les HUG ont envoyé un courriel aux collaborateurs (vendredi 27.11.2020) pour les remercier de leur engagement. Les informations qui ont été annoncées sont les suivantes :

Congé supplémentaire

3 jours de congés supplémentaires, au prorata temporis, à prendre jusqu’à fin 2021, ceci en remerciement des efforts majeurs consentis durant cette crise. N’hésitez pas à les planifier avec votre hiérarchie.

Payement des heures supplémentaires

La possibilité du payement des heures supplémentaires (HS, soit les heures effectuées entre la durée contractuelle de travail et les 50 heures hebdomadaires maximum autorisées par la LTr), à 150% pour les collaborateurs ayant effectué plus de 60 HS durant l’année 2020, et pour les classes de fonction jusqu’à la classe 22.

Dans les faits, pour les médecins, ceci ne peut donc s’appliquer que pour les médecins internes et chefs de clinique sans FMH, engagés à temps partiel. En effet, les médecins internes et chefs de clinique sans FMH à 100% ont un temps de travail hebdomadaire contractuel de 50 heures et ne peuvent donc pas cumuler d’HS. En revanche, ils doivent bénéficier de la compensation des heures de travail supplémentaire (HTS, soit les heures de travail effectuées au-delà de 50 heures hebdomadaires).

Indemnisation supplémentaire pour CDC avec FMH

Pour les chefs de clinique avec FMH, une indemnisation supplémentaire est en cours de discussion. Dans ce contexte, si votre chef de service vous a identifié comme ayant effectué 200 HS au minimum durant l’année 2020, un courriel intitulé “RH | Recueil des heures supplémentaires exceptionnelles” vous a été adressé le lundi 30.11.2020. Etant donné que l’enregistrement institutionnel du temps de travail n’est pas fiable, remplir ce questionnaire permettra aux RH de déterminer chez qui et comment seront rétribuées les heures dans ce cas de figure.

Si vous n’avez pas reçu ce courriel, cela veut dire que votre responsable hiérarchique ne vous a pas identifié comme ayant effectué ce minimum de 200 HS. Si vous estimez qu’il s’agit d’une erreur, contactez-nous.

Pour plus d’informations

Un résumé de la signification de la durée de travail, des heures supplémentaires et des heures de travail supplémentaire est disponible dans notre article paru cette année. Cliquez ici pour y accéder.

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Validation de la formation FMH en temps de COVID

Pour les médecins qui ont été, ou sont mobilisés, dans une autre spécialité, la règle édictée par l’ISFM est la suivante : « Tout changement imprévu lié à la pandémie portant sur une période inférieure ou égale à 3 mois est saisi dans le logbook électronique de manière identique à ce qui était prévu initialement dans le contrat de travail/de formation ». C’est-à-dire que pour 3 mois ou moins en unité COVID, l’ISFM valide quand même une année de spécialité dans la catégorie prévue. Au-delà de 3 mois mobilisé dans une autre spécialité, la Commission des titres évalue au cas par cas.

Pour les personnes qui devaient obtenir prochainement leur titre de spécialiste mais pour lesquels en raison du COVID il leur manque un cours/congrès obligatoire, la Commission des titres peut reconnaître des cours équivalents ou renoncer au justificatif en question sous certaines conditions. La marche à suivre et le détail par spécialité se trouvent sur le site de l’ISFM.

Retrouvez toutes les informations détaillées sur le site de l’ISFM.

Contactez-nous si vous avez des questions !

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Indemnités compensatoires pour médecins upgradés durant le Covid

Que ce soit durant la première ou la deuxième vague, un certain nombre de médecins ont été upgradés à une fonction supérieure (souvent comme chef de clinique) durant la période Covid.
Ce changement de statut doit également s’accompagner d’un changement de salaire, sous la forme d’une indemnité correspondante à la différence de salaire entre la nouvelle fonction et la fonction initiale. Malheureusement, des oublis ou des erreurs ont été constatées. Et certains médecins à temps partiel qui ont accepté d’augmenter leur pourcentage n’ont pas été payés !

Ce qu’il faut faire

Si vous avez bénéficié d’un changement de statut lié au Covid :

  • Contrôlez vos fiches de salaires des mois correspondants : assurez-vous que vous avez bien bénéficié de cette indemnité.
  • Si vous avez reçu une indemnité : assurez-vous qu’elle corresponde à vos droits (calculé selon votre titre de spécialité FMH, classe 22 CDC sans FMH, classe 24 CDC avec FMH) et qu’elle corresponde bien à la durée effective du changement de statut.
  • Si vous n’avez rien reçu ou que vous constatez une erreur : contactez votre responsable des ressources humaines (RHH) pour obtenir des informations et des modifications.

En cas de conflit ou d’incompréhension, contactez-nous.

 

Changement de fonction ≠ promotion

Ce changement d’affectation est temporaire : il ne s’agit pas d’une promotion. Bien que vous ayez du recevoir l’indemnité compensatoire, les conditions de travail restent celles de votre contrat et des directives associées telles que décrites dans le Règlement des Services Médicaux (RSM) en terme de durée contractuelle de travail (50h hebdomadaires), droit aux vacances, etc…

 

Inscription correcte des heures de travail : un fichier Excel pour vous aider

Cependant, les heures effectivement travaillées doivent être rentrée dans vision RH. Assurez-vous que tel est bien le cas et utiliser un fichier des horaires Excel (téléchargeable ici) pour vous aider dans ce travail.
N’hésitez pas à transmettre ce fichier rempli par vos soins à votre gestionnaire des horaires s’il devait être en inadéquation avec les informations disponibles dans vision RH.

De plus, pour les CDC avec FMH, une indemnité annuelle doit vous être versée si vous avez réalisé plus de 100 heures de travail supplémentaire durant l’année 2020 (qui correspondent aux heures travaillées entre 40h et 50h, soit la différence entre votre contrat de travail de 40h et la limite légale de 50h hebdomadaires). Regardez notre page concernant vos droits pour plus de précisions.

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#FOCUS : CONTRAT DE TRAVAIL

Travail hebdomadaire, heures supplémentaires (HS) et heures de travail supplémentaire (HTS), résiliation du contrat : soyez au courant de vos droits !

Le contrat qui régit les médecins-internes (ci-après ,internes) et chefs de clinique (ci-après, CDC) est un contrat de droit privé.

Le Règlement des Services Médicaux (RSM) des HUG (cliquez-ici pour y accéder) régit en outre les caractéristiques du contrat auxquels internes et CDC sont soumis (il s’agit du Chapitre X).

 

Durée d’engagement (Article 77 du RSM)

  • L’interne est engagé par contrat à durée déterminée lors de la première année, avec un temps d’essai de trois mois.
  • Dès la 2ème année, l’interne est engagé par contrat à durée indéterminée.
  • L’interne qui a déjà travaillé 1 an aux HUG, puis réalisée des années hors-HUG et revient finalement travailler aux HUG est engagé par contrat à durée indéterminée avec une période d’essai de trois mois.
  • Les CDC sont engagés par contrat à durée indéterminée, avec un temps d’essai de trois mois.
  • Habituellement, la durée des contrats des CDC est de 6 ans.

 

Durée du travail hebdomadaire (Article 82 du RSM)

  • La durée du travail hebdomadaire est observée sur 2 semaines.
  • CDC sans FMH et internes : 50 h/sem, pour un engagement à 100%.
  • CDC avec FMH : 40 h/sem, pour un engagement à 100%. En cas de besoin ponctuel et sans être la règle, l’horaire hebdomadaire peut être de 50 h au maximum.

 

Heures supplémentaires (HS) (Article 83 du RSM)

  • Les HS sont les heures effectuée se situant entre 40 et 50 heures/sem.
  • Les CDC  et internes engagés à 100% ne font pas de HS.
  • Les CDC et internes engagés à temps partiel effectuent en HS, qu’un maximum de 25% des heures découlant du taux d’activité. Ces heures doivent être récupérées en temps.
  • Les CDC avec FMH peuvent effectuer des HS. Elles doivent prioritaitement être compensées en temps.
  • Si au terme de l’année civile un solde de HS apparaît, elles sont forfaitairement rémunérées (Règlement sur les cadres supérieurs de l’administration cantonale).

 

Heures de travail supplémentaires (HTS) (Article 84 du RSM)

  • Les HTS sont les heures de travail effectuées au-delà de 50 heures/sem, après lissage sur 2 semaines.
  • En principe, aucune HTS ne peut être planifiée. La Loi sur le Travail (LTr) prévoit néanmoins un maximum de 140 HTS sur l’année civile.
  • Les HTS sont comptabilisées et rémunérées mensuellement, au tarif horaire, majorées de 25%.

 

Fins des rapports de travail (Article 92 du RSM)

  • Toute résiliation doit parvenir par courrier recommandé. Où être remis en mains propres.
  • Si l’autre partie le demande, la partie qui résilie doit motiver motiver sa décision par écrit.
  • Durant le temps de la période d’essai (3 mois), la résiliation nécessite un préavis de 7 jours.
  • En contrat à durée indéterminée, un préavis de 3 mois pour la fin du mois est nécessaire.

Commentaire :

Pensez à relire votre contrat et assurez-vous que la planification hebdomadaire respecte votre contrat, en terme de pourcentage d’engagement et du maximum d’heures à planifier (100% à 50h/sem, 40h/sem pour CDC acec FMH, 32h/sem pour un CDC avec FMH à 80%).

Nous savons qu’il existe de nombreuses situations où la planification du service ne respecte pas le contrat d’engagement ! De nombreux cas sont par ailleurs en cours de discussion pour obtenir un dédommagement des heures de travail effectuées en plus.

Si vous avez des questions relatives à votre contrat ou que vous avez connaissance de situations similaires, contactez-nous depuis l’onglet “Contacts”

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L’Assemblée Générale de novembre 2020 est repoussée

Compte tenu de l’évolution de la crise sanitaire actuelle, le Comité de l’AMIG a décidé de repousser la tenue de l’Assemblée Générale, initialement prévue en novembre 2020, à l’année prochaine.

Plus d’informations vous seront communiquées en temps voulu.

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Rétrocession de 50% des vacances injustement imposées au SMIG

Durant la période Covid, des médecins du service de médecine interne générale (SMIG) se sont vu imposer des périodes de vacances.

L’AMIG a immédiatement pris contact avec les responsables des ressources humaines (RRH) du service, qui ont admis leurs torts et présenté leurs excuses aux médecins concernés.

L’AMIG est allée plus loin et a obtenu la rétrocession en temps de 50% des jours de vacances injustement imposés !

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Résumé des actions de l’AMIG et ASMAC durant le pic pandémique

Durant le pic pandémique, beaucoup d’entre vous ont été fortement sollicités. D’autres, au contraire, se sont retrouvés avec des heures négatives. A l’AMIG, nous avons régulièrement eu des contacts avec la direction des HUG, notamment les ressources humaines, pour s’assurer que malgré la mise en suspens de la loi sur le travail dans les hôpitaux, votre sécurité et votre santé n’était pas compromise. Nous vous avons aussi informé de vos droits concernant le gel des tournus, dans un courrier commun avec la direction médicale et des ressources humaines.

Nous espérons que durant cette période vous avez pu :

  • Bien documenter vos heures
  • Et vos piquets
  • Vous assurer que la personne chargée de relever les horaires était au courant et
  • Vérifier votre relevé horaire le mois suivant

Depuis le 30 mai, la loi sur le travail est de nouveau de vigueur. Nous vous prions donc de nous signaler si, dans votre service, les horaires pré-COVID n’ont pas été repris. Nous luttons pour rétablir vos horaires pré-COVID19, et valoriser vos heures supplémentaires. Dans les services où des vacances ont été imposées, nous demandons une compensation.

 

Sur le plan national, l’ASMAC a agit :

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Réouverture du Studio AMIG !

L’AMIG propose gratuitement à ses membres un logement lors de vos piquets, quand votre logement habituel ne vous permet pas de vous déplacer sur le lieu de travail dans le délai fixé par la hiérarchie. Le studio de l’AMIG, temporairement indisponible lors du pic pandémique, est à nouveau réouvert à la location.

Veuillez prendre note que le nettoyage du studio n’a lieu qu’une fois par semaine, le mercredi. Il est de votre responsabilité individuelle de respecter les règles d’hygiène afin de limiter les risques de transmission d’un utilisateur à l’autre.

Afin de limiter la surutilisation du studio en cette période incertaine, les réservations ne peuvent être faites qu’un mois à l’avance.

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Loi sur le Travail: l’AMIG agit pour rétablir les horaires pré-COVID19

© Robert Kneschke

Depuis le début de la pandémie COVID19, la flexibilité des médecins et soignants a été décuplée pour faire face au virus. Grâce à l’évolution favorable actuelle, il s’agit maintenant de l’histoire ancienne, puisque depuis le 30 mai, le Conseil Fédéral a rétabli l’application de la loi sur le travail dans les hôpitaux (abrogation de l’art. 10a al. 5 de l’ordonnance 2 COVID 19). Par conséquent si des conditions de travail illégales persistent dans votre service, il est urgent de les dénoncer.

Le rétablissement des horaires respectant la loi sur le travail est indispensable, nous ne tolérons pas que les horaires établis durant le pic d’épidémie se poursuivent : la loi sur le travail est une obligation légale. L’AMIG a entamé les discussions avec les services continuant illégalement les “horaires COVID19”.

Pour rappel (Loi sur le travail : brochure ASMAC), « la durée maximale de travail hebdomadaire est de 50h. Après déduction des pauses, la durée effective de travail ne doit pas dépasser 12h30. Le travail de nuit ne doit pas excéder 12h avec 4h de temps de repos, ou 9h sans temps de repos ».

N’hésitez-pas à contacter le comité de l’AMIG si votre service ne s’est pas rangé à l’application de la loi sur le travail ! Et n’oubliez-pas de vérifier vos horaires saisis sur Vision RH durant la pandémie et que le paiement correspondant a bien été effectué !

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