LES COMMISSIONS.

L’AMIG siège dans plusieurs commissions (fédérales, cantonales, HUG, Faculté).

Sur le plan fédéral

Comité central de l’ASMAC

Le Comité central (pouvoir législatif) est l’organe suprême de l’ASMAC. Il est composé de représentantes et représentants des sections (comme l’AMIG à Genève) qui peuvent envoyer deux ou trois délégués, selon le nombre de leurs membres.

Le Comité central élit le Président, les membres du Comité directeur et confirme le représentant de la SWIMSA pour un mandat de deux ans. Sur proposition des sections, le Comité central élit les délégués de l’ASMAC à la Chambre médicale de la FMH. Les autres tâches principales sont l’approbation du budget et des comptes, la fixation du montant des cotisations, la modification des statuts ainsi que les décisions de principe et la publication de directives dans le cadre des activités politiques de l’ASMAC.

En principe, le Comité central se réunit deux fois par an à Berne.

Membres du comité de l’AMIG siégeant: Aurore VERDON, Chloé FRUND, Nathalie HAMMER (3 sièges pour Genève).

Comité directeur de l’ASMAC

Le Comité directeur de l’ASMAC est composé de la présidence (Président et Vice-président) et d’au moins trois membres. Il est l’organe exécutif de l’association. Il gère les affaires courantes de l’ASMAC dans le cadre d’une collaboration étroite avec le secrétariat central, en tenant compte du programme d’activité adopté par le Comité central.

Normalement, il siège une fois par mois à Berne.

Membre de l’AMIG: aucun pour le moment.

Chambre médicale de la FMH

La Chambre médicale constitue l’organe suprême de la FMH après l’ensemble des membres (votation générale) et se compose de 200 délégués avec droit de vote provenant des organisations de base et des organisations spécialisées qui sont (ré)élus tous les quatre ans:

  • 100 délégués des sociétés cantonales de médecine;
  • 58 délégués des sociétés de discipline médicale;
  • 40 délégués de l’Association suisse des médecins-assistant-es et chef-fes de clinique (ASMAC);
  • 2 délégués de l’Association des médecins dirigeants d’hôpitaux de Suisse (AMDHS).

La Chambre médicale peut octroyer à d’autres organisations de médecins un droit de participation à ses réunions (sans droit de vote ni d’élection). Elle définit les principes de base de la politique de la FMH, surveille l’activité des autres organes et prend des décisions contraignantes pour l’ensemble des membres dans le domaine statutaire.

Membres de l’AMIG siégeant en fixe ou en suppléant : Chloé FRUND, Aurore VERDON, Aileen CHEN, Sylvain DE LUCIA, Sören LANGE.

Assemblée des délégués de la FMH

L’Assemblée des délégués assure la liaison entre le Comité central et la Chambre médicale et doit permettre une collaboration optimale entre les organes précités. Elle est constituée de 33 membres confirmés par la Chambre médicale et examine toutes les questions importantes en matière de politique de santé et professionnelle. Elle examine et adopte, en outre à l’intention de la Chambre médicale, différentes affaires proposées par le Comité central, par exemple les objectifs politiques et stratégiques ou le lancement d’une initiative ou d’un référendum.

La composition de l’Assemblée des délégués est la suivante:

  • Association suisse des médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique (ASMAC): 5 sièges
  • Association des médecins dirigeants d’hôpitaux de Suisse (AMDHS): 1 siège
  • Verband Deutschschweizerischer Ärztegesellschaften (VEDAG): 5 sièges
  • Société Médicale de la Suisse Romande (SMSR): 3 sièges
  • Ordine dei Medici del Cantone Ticino (OMCT): 1 siège
  • Foederatio Medicorum Psychiatricorum et Psychotherapeuticorum (FMPP): 2 sièges
  • Foederatio Medicorum Chirurgicorum Helvetica (FMCH): 5 sièges
  • Collège de Médecine de premier recours (CMPR): 5 sièges
  • Swiss Federation of Specialities in Medicine (SFSM): 5 sièges
  • Femmes Médecins Suisse (MWS): 1 siège

Membres de l’ASMAC siégeant : Hervé SPECHBACH, en cours d’évolution.

Sur le plan cantonal

Réunions syndicales du Département des affaires régionales, de l’économie et de la santé (DARES)

Le DARES du Canton de Genève, dirigé par le conseil d’état M. Mauro POGGIA, organise plusieurs fois par année des séances d’informations aux syndicats. L’AMIG peut mettre des points à l’ordre du jour si nécessaire.

Membres du comité de l’AMIG siégeant: Selon disponibilités des membres et de l’ordre du jour.

Conseil de l’Association des Médecins du canton de Genève (AMG)

L’AMG est l’association des médecins installés dans le canton de Genève. Ses principaux organes sont l’Assemblée générale, qui se réunit au moins une fois par an, et le Conseil de l’AMG, qui dirige l’association. Le président et les autres membres du Conseil sont élus par l’Assemblée générale.

Membres du comité de l’AMIG siégeant: Nathalie HAMMER.

Commission quadripartite pour délivrer les droits de pratique

Il s’agit d’une commission regroupant un membre de la direction médicale, de la direction générale de la santé, de l’AMG et l’AMIG.

Le but est de discuter des installations en cabinet, notamment, et de leur réglementation.

Membres de l’AMIG y siégant: Deux membres du comité (un délégué, un suppléant), restant anonymes pour le site internet

Aux HUG

Commission paritaire HUG-AMIG

La commission paritaire HUG-AMIG a été mise en place après deux ans de négociations entre l’AMIG et les HUG concernant le Règlement des Services Médicaux (RSM) de l’institution. Ce RSM est en vigueur depuis octobre 2011.

L’article 96 du RSM stipule :

Il est institué une commission paritaire portant sur les relations de travail entre les médecins internes, les chefs de cliniques et les HUG.

Celle-ci est composée de la façon suivante :

  • le directeur des ressources humaines en tant que président (M. Pierre-Paul CORNET)
  • le directeur des affaires juridiques (M. Laurent TRAN)
  • un médecin-chef de département (Pr. F. TRIPONEZ)
  • un médecin-chef de service (Pre C. POSFAY BARBE)
  • deux représentants de l’AMIG, collaborateurs des HUG.

Sur proposition du comité de direction, le conseil d’administration des HUG en nomme les membres représentant les HUG. L’AMIG désigne ses représentants.

Les Directives d’application du RSM établissent le cadre d’application de cette commission :

L’activité de la Commission paritaire porte sur les relations de travail entre les médecins internes, les chefs de cliniques et les HUG et sa mission consiste à :

  • prendre toute mesure utile pour vérifier l’application du règlement des services médicaux ;
  • restituer au Comité de direction des bilans périodiques quant à l’application du règlement des services médicaux au sein des HUG ;
  • proposer l’actualisation du règlement des services médicaux et de ses directives d’application en fonction de l’évolution des réglementations fédérales, cantonales et institutionnelles.

En outre, la Commission paritaire peut être saisie par les médecins internes, les chefs de cliniques ou les HUG de tout litige afférent à l’application du règlement des services médicaux en vue d’une résolution amiable. Elle ne dispose pas d’un pouvoir de décision mais constate formellement les accords trouvés cas échéant.

Membres du comité de l’AMIG siégeant : Yan BEAUVERT Chloé FRUND.

Conseil médical d’établissement

Les articles 12 et 14 du RSM stipulent :

Il est institué un conseil médical d’établissement présidé par le directeur médical et composé comme suit :

  • 3 membres élus par le collège des médecins-chefs de service dont le président du collège des médecins-chefs de service ;
  • 2 représentants des médecins adjoints nommés par le directeur médical sur proposition de ces derniers et choisis dans la liste des noms proposés par les associations concernées ;
  • 1 représentant des chefs de cliniques avec FMH nommé par le directeur médical sur proposition de ces derniers et choisis dans la liste des noms proposés par les associations concernées.

Le conseil médical d’établissement est l’organe consultatif du directeur médical des HUG. Il donne son préavis sur :

  • les pratiques médicales ;
  • la politique médicale ;
  • la gestion des carrières hospitalières ;
  • la nomination des médecins-adjoints agrégés ou non, des responsables d’unité et des médecins-chefs de service sans nomination académique concomitante ;
  • les changements de structures médicales.

Membres du comité de l’AMIG siégeant : Sören LANGE

Réunions syndicats-direction

Le Directeur général des HUG organise des séances d’informations trimestrielles à l’intention des syndicats, en présence des hauts cadres de l’institution (Directeur des RH, Directeur des soins, Directeur médical), L’AMIG peut mettre des points à l’ordre du jour si nécessaire.

Membres du comité de l’AMIG siégeant : Selon disponibilités des membres et de l’ordre du jour.

Commission de la santé et de la sécurité au travail

Cette commission a pour mission d’étudier et de proposer toute mesure visant à prévenir les accidents, les maladies et les dommages matériels dans les HUG et à assurer l’hygiène et la sécurité du personnel.

Membres du comité de l’AMIG siégeant : Sylvain DE LUCIA.

A la faculté de médecine de Genève

Commission Enseignement et Recherche

La Commission Enseignement et Recherche (CER) réunit des représentants de l’Association des collaborateurs de l’enseignement et de la recherche de la faculté de médecine (ACERM), de l’Association des médecins adjoints des HUG (AMAHUG) et de l’AMIG. Elle représente le Corps intermédiaire de la Faculté de médecine et ses membres siègent au Conseil participatif de la Faculté et aux Commissions de nominations professorales.

Membres du comité de l’AMIG siégeant : André JUILLERAT.

Conseil participatif de la Faculté

Le Conseil participatif est responsable pour l’approbation des règlements et des questions d’ordre général concernant l’enseignement (masters, règlements d’étude, …) au sein de la Faculté de médecine de Genève. Le Conseil approuve également la nomination des directeurs de département et élit un candidat à la fonction de doyen (qui est ensuite proposé au recteur). Le Conseil participatif a également accès à des informations émanant du décanat ou du Collège des Professeurs et débat régulièrement de grands thèmes qui préoccupe la communauté universitaire et médicale.

L’AMIG peut participer aux Conseil participatif en tant que représentant du Corps intermédiaire de l’Université de Genève.

Membres du comité de l’AMIG siégeant : Aucun membre du comité n’y siège actuellement.

Commission des nominations professorales

Régulièrement, la Faculté de médecine de Genève met au concours des postes de professeurs. L’AMIG peut participer aux Commissions de nomination en tant que représentant du Corps intermédiaire de l’Université de Genève.

Membres du comité de l’AMIG siégeant : Selon disponibilités des membres et des postes au concours.

Commission de l’égalité

La Commission de l’Egalité promeut l’égalité au sein de la Faculté de médecine, et promeut les moyens d’y parvenir.

Membres du comité de l’AMIG siégeant : Kim LAUPER.