Parmi les membres de l’ASMAC, la demande pour le travail à temps partiel est en augmentation. Malheureusement, il n’y a pas encore suffisamment de postes à temps partiel dans les hôpitaux.
L’expérience le montre : quand il s’agit d’approuver des postes à temps partiel, la décision dépend souvent de l’attitude des supérieurs hiérarchiques. C’est sur ce point que se focalise ce projet de l’ASMAC. Dans un premier temps, une septantaine de médecins-chef(fe)s dans des hôpitaux en Suisse alémanique et Suisse romande ont été contactés pour connaître leur point de vue. Dans un deuxième temps, des interviews ont été réalisées avec des directions de services, des responsables RH et des médecins pour approfondir le sujet.
Il en découle que trois facteurs sont déterminants pour augmenter l’offre de postes de travail à temps partiel dans les hôpitaux : la culture, la structure et l’organisation. L’ASMAC met à disposition des aides concrètes dans ces trois domaines. Elles ont été élaborées avec nos trois partenaires, la Clinique de médecine du Centre hospitalier de Bienne, le Centre interdisciplinaire des urgences de l’Hôpital cantonal de Baden et le Département de chirurgie de l’Hôpital cantonal de Winterthur.
Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) a soutenu ce projet avec des aides financières selon la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes.
Les modèles de travail flexibles requièrent des réglementations claires et conformes à la loi. De plus, il faut davantage de planification, de flexibilité et de communication. En effet, le travail à temps partiel ne peut pas être réalisé partout de la même manière et tous les besoins ne peuvent pas être répertoriés systématiquement.
C’est ainsi que l’ASMAC a édité un « guide pour la promotion du travail à temps partiel des médecins » qui résume les bases et les conditions cadres importantes dans ce contexte, ainsi que les détails dont il faut tenir compte.
Dans ce petit guide sont abordés les points tels que le processus de recrutement, les conditions liées à l’engagement et aux contrats, toute la planification à prévoir ou revoir des services en théorie et en pratique, la parentalité, la formation médicale postgraduée
Après une introduction qui rappelle l’importance d’un temps partiel, la culture du leadership est mise en avant, puisqu’avec la communication, ils jouent un rôle important dans la promotion du travail à temps partiel. Il s’agit d’éviter les stigmatisations négatives liées au temps partiel comme le manque de motivation ou d’ambition.
Tout commence par le recrutement avec la mise en place de modalités par le service du personnel et la hiérarchie. Dès qu’un poste est vacant, il conviendrait de réfléchir à la possibilité de le diviser. Également lors de l’établissement d’offres d’emploi, il s’agit de mettre en avant les avantages d’un temps partiel, tels qu’une conciliation harmonieuse entre vie professionnelle et vie privée.
Parallèlement il convient de mettre en place une réglementation claire que ce soit dans le contrat ou dans le règlement du personnel. Bien entendu il existe divers types de temps partiel : des jours définis, des semaines définies, demi-jour ou journées complètes.
Il est important de rappeler que les employés sont assurés contre la perte de gain à court, moyen et long terme par le biais de la loi sur le travail et des régimes nationaux d’assurance légale. Le maintien du salaire en cas de maladie ou d’accident est basé sur le salaire effectif moyen des douze derniers mois. Des ajustements des conditions d’assurances sociales sont donc importantes.
Sur le terrain il est important d’anticiper la planification des services qui est une obligation légale, tout comme le respect de la durée réglementaire de travail.
Il s’agit d’abord de procéder à une analyse différenciée des capacités en personnel requises, puis de planifier des durées de travail effectives, bien entendu sans inclure les pauses ni les jours fériés.
Un respect équitable des services est à prévoir, incluant également les services moins attrayants.
Idéalement le calendrier de planification avec l’équivalence des services sera connu suffisamment à l’avance et les collaborateurs devront être correctement informés.
Ce guide prend pour exemple la mise en œuvre concrète de la planification des services avec différents collaborateurs à temps partiels à l’Hôpital de l’Ile de Berne.
La deuxième partie de ce document est consacré à la parentalité, à commencer par les congés de maternité et de paternité.
Il est relevé l’importance d’aborder ces questions en amont de la naissance (resp l’adoption), afin de pouvoir tenir compte au mieux des préoccupations du collaborateur, dans le respect du cadre juridique protecteur et des réglementations internes relatifs à la grossesse/maternité/paternité.
Après la naissance, le lien doit être maintenu avec les collaborateurs en congé. Après la reprise du travail des conditions claires encadrent l’allaitement, le travail de nuit et les heures supplémentaires, les congés de soins en cas d’urgence (souvent méconnus par les parents).
A aucun moment il ne faudra perdre de vue la planification de carrière/formation post graduée et continue, car les collaborateurs qui travaillent à temps partiel et qui ont des personnes à charge ont besoin d’un soutien ciblé.
Pour terminer son guide, l’ASMAC met le point sur la formation médicale post graduée qui nécessite des heures fixes par semaine de travail. Pour les collaborateurs à temps partiel, la formation post graduée doit être prise en compte proportionnellement qu’il s’agisse de formation interne ou externe.
Vous pouvez retrouver ce guide et plus d’informations sur le site internet de l’ASMAC
https://vsao.ch/fr/profession-medicale-famille/promotion-du-travail-a-temps-partiel/
Clause du besoin – Partie 2 : Présentation du projet par la DGS
L’AMIG organise une Conférence avec la DGS le 16 mai 2022
En l’absence de communication claire et transparente de la Direction Générale de la Santé, l’AMIG a organisé une séance d’information qui s’est tenue le 16 mai 2022 à l’Auditoire Marcel Jenny, aux HUG.
L’AMIG y a convié les parties concernées :
Cette conférence a réuni plus de 100 personnes en salle, et près de 300 personnes en visioconférence.
Vous pouvez revoir la conférence ici
En cas de problème d’affichage, vous pouvez revoir la vidéo en cliquant-ici.
Ce qui a été dit, en résumé
La Conférence a débuté par la présentation du projet d’application de la loi sur Genève, présenté par Ana Gurau, Cheffe de projet.
Il faut distinguer :
Le raisonnement politique est de :
L’historique de la réforme actuelle :
Quelles sont les personnes concernées ? :
Tout médecin :
Quelles sont les personnes qui ne sont pas concernées ? :
Tout médecin, qui, avant le 1er juillet 2022 :
Qui décide de quoi pour la mise en œuvre du projet ? :
La Confédération (Conseil Fédéral, Département Fédéral de l’Intérieur (DFI), Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP))
Tiré de la présentation d’Ana Gurau, Direction Générale de la Santé, 16.05.2022. (cliquez pour agrandir)
Les Cantons
SASIS AG
Quels moyens d’application la Direction Générale de la Santé (DGS) compte-t-elle mettre en œuvre ? :
Disposition transitoire entre le 1er juillet 2022 et 30 juin 2025 au plus tard :
Quel impact pour les médecins en formation (càd les étudiants en médecine, médecins sans titre de spécialité) ? :
Commentaires de l’AMIG
Suite à l’intervention de la DGS et les nombreux commentaires sur place et en visioconférence, ainsi que nos questions personnelles, il est à souligner qu’au 16 mai 2022 :
Clause du besoin – Partie 1 : De quoi parle-t-on ?
Quatre articles pour parler de la clause du besoin
La clause du besoin et le pilotage des admissions qui en découle est un sujet qui touche tous les médecins qui, un jour ou l’autre dans leur carrière, souhaiteront s’installer en pratique indépendante. Des étudiants en médecine, qui débutent tout juste leur cursus prégradué, aux chefs de cliniques avec titre de spécialiste, en passant par ceux qui sont à bout touchant pour l’obtenir : cette mini-série de 4 news est pour vous ! N’hésitez pas à nous contacter en cas de questions : info@amig.ch.
Sommaire :
explication de ce qu’est la clause du besoin
vous pouvez revoir la conférence du 16 mai, et trouverez un résumé de cette dernière
ce que l’AMIG recommande que vous fassiez, selon votre statut (avec/sans titre de spécialiste)
ce que l’AMIG compte faire pour défendre vos intérêts
CLAUSE DU BESOIN PARTIE 1 : DE QUOI PARLE-T-ON ?
C’est quoi ?
Le 1er juillet 2021, une modification de la loi sur l’assurance maladie (LAMal) concernant la limitation d’admission à facturer à charge de l’assurance maladie est entrée en vigueur.
Cette modification de la loi oblige tous les cantons à fixer, pour chaque spécialité, le nombre maximum de médecins autorisés à fournir des prestations ambulatoires à charge de la LAMal.
Les cantons disposent d’un délai de deux ans (arrivant à échéance le 30 juin 2023) pour introduire de telles limitations.
Quelles sont les conséquences attendues ?
Une fois ces nombres maximums fixés, une liste d’attente sera probablement activée tant que le nombre de praticiens dépasse le nombre fixé dans une spécialité.
Ainsi, pour tout médecin désirant s’installer après cette date, un goulet d’étranglement impliquera qu’il lui restera 2 possibilités :
Qu’en est-il sur le canton de Genève ?
Pour le canton de Genève, la Direction Générale de la Santé (DGS) a annoncé vouloir introduire des nombres maximaux par spécialité le 1er juillet 2022 déjà. La réglementation fédérale prévoit, afin de garantir les droits acquis, que les médecins qui ont été admis à pratiquer et qui ont fourni des prestations à charge de l’assurance obligatoire de soins avant cette date peuvent continuer à pratiquer.
La DGS a indiqué qu’elle s’engageait, en application de cette règle, à ne pas limiter l’installation en pratique privée de tout médecin disposant d’un titre de spécialiste qui, avant le 1er juillet 2022, aura déposé une autorisation de facturer à charge de la LAMal ; selon la DGS, il n’est donc pas nécessaire que ces médecins s’installent en pratique privée avant le 1er juillet 2022.
Qui est concerné ?
Tous les médecins qui ne sont pas encore installés en pratique privée. Il s’agit de :
Limitation des installations en pratique privée dès le 1er janvier 2022 !
le lundi 16 mai 2022 à l’auditoire Marcel-Jenny aux HUG de 18h30 à 20h.
Vous êtes étudiant à l’Université, médecin en formation ou avec FMH et planifiez peut-être une installation en pratique privée à court, moyen ou long terme? Cette séance d’information est absolument faite pour vous!
Depuis le 1er janvier 2022, la clause du besoin est à nouveau en application, pour une durée indéfinie*.
Au vu de l’incertitude que crée la mise en œuvre de ces modifications législatives pour les médecins qui ne sont pas encore installés en pratique privée, l’AMIG a jugé nécessaire d’organiser une séance d’information à l’attention de tous les étudiants en médecine et médecins ne travaillant pas encore en pratique privée intéressés en présence des personnes chargées de la mise en application de ce projet au sein de la Direction Générale de la Santé du canton de Genève.
Lien direct pour vous connecter en visioconférence (zoom) : cliquez-ici
ID de réunion : 872 9054 3490
Code secret : AMIG
Nous espérons vous voir nombreux !
*Détails sur le retour de la clause du besoin (« pilotage des admissions ») :
Le 1er juillet 2021, une modification de la loi sur l’assurance maladie (LAMal) concernant la limitation d’admission de facturer à charge de l’assurance maladie est entrée en vigueur avec de nouveaux critères d’admission mis en application depuis le 1er janvier 2022.
Avec cette modification, les cantons peuvent fixer, pour chaque spécialité, le nombre maximum de médecins autorisés à fournir des prestations ambulatoires à charge de la LAMal. Les cantons disposent d’un délai de deux ans (arrivant à échéance le 30 juin 2023) pour introduire de telles limitations.
Une fois ces nombres maximums fixés, une liste d’attente sera probablement activée tant que le nombre de praticiens dépasse le nombre fixé dans une spécialité. Ainsi, pour tout médecin désirant s’installer après cette date, un goulet d’étranglement impliquera qu’il lui restera 2 possibilités:
Pour le canton de Genève, la Direction Générale de la Santé (DGS) a annoncé vouloir introduire des nombres maximaux par spécialité le 1er juillet 2022 déjà. La réglementation fédérale prévoit, afin de garantir les droits acquis, que les médecins qui ont été admis à pratiquer et qui ont fourni des prestations à charge de l’assurance obligatoire de soins avant cette date peuvent continuer à pratiquer. La DGS a indiqué qu’elle s’engageait, en application de cette règle, à ne pas limiter l’installation en pratique privée de tous les médecins disposant d’un titre FMH qui, avant le 1er juillet 2022, auront obtenu ou seront en cours d’obtenir une autorisation de facturer à charge de la LAMal ; selon la DGS, il n’est donc pas nécessaire que ces médecins s’installent en pratique privée avant le 1er juillet 2022.
Missions de remplacement et intervention à domicile sur piquet
Deux nouveautés en matière gestion du temps sont entrées en vigueur depuis mi-décembre 2021 :
Piquets :
Selon la Ltr, le travail réalisé lors d’un piquet à domicile est du travail. Il doit donc être comptabilisé. Le collaborateur.trice de piquet peut inscrire ses interventions à domicile en temps de travail dès 20 mn d’intervention sur sa période de piquet. Cette disposition s’applique de manière identique pour toutes les fonctions.
Concernant les plannings lissés dès 20 minutes d’intervention :
-Cocher la caseID (Intervention Domicile)
-Renseigner le cumul d’heures/minutes transmis par le/la collaborateur.trice dans la colonne TI(Temps Intervention)
-Le nombre d’heures/minutes saisi est considéré comme des heures d’activité et vient incrémenter les Heures de Travail Supplémentaires (compteur HTS valorisé selon le calendrier des périodes de lissage)Renseigner le cumul d’heures/minutes transmis par le/la collaborateur.tricedans la colonne TI(Temps Intervention)
Missions de remplacement :
Toutes les informations liées plannings saisies sur une mission remontaient sur le planning d’origine du/de la collaborateur.trice, à l’exception des piquets. Les piquets peuvent désormais être saisis dans une mission et remontent sur le planning d’origine.
Concernant les plannings lissés :
Remontée des piquets sur le planning de l’équipe d’origine
-Les plannings des missions de remplacement pour les collaborateurs soumis aux périodes de lissages sont maintenant des plannings lissés (auparavant plannings non-lissés). En conséquence, la recopie des horaires et des piquets se fait en temps réel sur le planning dans leur équipe d’origine.
-Le lissage ne se fait que sur le planning de l’équipe d’origine qui agrège l’ensemble des plannings de chacune des missions selon le calendrier des périodes de lissage.
Vous trouverez toutes les informations dans Vision-RH.
Assemblée générale extraordinaire
Lors de notre dernière assemblée générale ordinaire, nous n’avions pas pu procéder à l’élection des vérificateurs aux comptes.
Ayant trouvé les perles rares, nous avons besoin d’une AGE pour valider leur élection. Nous en profiterons également pour élire de nouveaux membres et procéderons à des modifications de nos statuts actuels.
Voici donc la convocation officielle à notre prochaine ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le Jeudi 10 mars 2022 à 19h30.
L’ordre du jour est le suivant :
Pour toute information complémentaire, le Comité se tient à votre disposition.
Assemblée Générale du 25.11.2021
Découvrez notre studio
L’AMIG met gratuitement à disposition de ses membres un studio lors des piquets, lorsque le logement habituel ne permet pas de vous déplacer sur le lieu du travail dans les délais fixés par la hiérarchie.
Présentation du « Guide pour la promotion du travail à temps partiel pour les médecins » publié par l’ASMAC
Parmi les membres de l’ASMAC, la demande pour le travail à temps partiel est en augmentation. Malheureusement, il n’y a pas encore suffisamment de postes à temps partiel dans les hôpitaux.
L’expérience le montre : quand il s’agit d’approuver des postes à temps partiel, la décision dépend souvent de l’attitude des supérieurs hiérarchiques. C’est sur ce point que se focalise ce projet de l’ASMAC. Dans un premier temps, une septantaine de médecins-chef(fe)s dans des hôpitaux en Suisse alémanique et Suisse romande ont été contactés pour connaître leur point de vue. Dans un deuxième temps, des interviews ont été réalisées avec des directions de services, des responsables RH et des médecins pour approfondir le sujet.
Il en découle que trois facteurs sont déterminants pour augmenter l’offre de postes de travail à temps partiel dans les hôpitaux : la culture, la structure et l’organisation. L’ASMAC met à disposition des aides concrètes dans ces trois domaines. Elles ont été élaborées avec nos trois partenaires, la Clinique de médecine du Centre hospitalier de Bienne, le Centre interdisciplinaire des urgences de l’Hôpital cantonal de Baden et le Département de chirurgie de l’Hôpital cantonal de Winterthur.
Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) a soutenu ce projet avec des aides financières selon la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes.
Les modèles de travail flexibles requièrent des réglementations claires et conformes à la loi. De plus, il faut davantage de planification, de flexibilité et de communication. En effet, le travail à temps partiel ne peut pas être réalisé partout de la même manière et tous les besoins ne peuvent pas être répertoriés systématiquement.
C’est ainsi que l’ASMAC a édité un « guide pour la promotion du travail à temps partiel des médecins » qui résume les bases et les conditions cadres importantes dans ce contexte, ainsi que les détails dont il faut tenir compte.
Dans ce petit guide sont abordés les points tels que le processus de recrutement, les conditions liées à l’engagement et aux contrats, toute la planification à prévoir ou revoir des services en théorie et en pratique, la parentalité, la formation médicale postgraduée
Après une introduction qui rappelle l’importance d’un temps partiel, la culture du leadership est mise en avant, puisqu’avec la communication, ils jouent un rôle important dans la promotion du travail à temps partiel. Il s’agit d’éviter les stigmatisations négatives liées au temps partiel comme le manque de motivation ou d’ambition.
Tout commence par le recrutement avec la mise en place de modalités par le service du personnel et la hiérarchie. Dès qu’un poste est vacant, il conviendrait de réfléchir à la possibilité de le diviser. Également lors de l’établissement d’offres d’emploi, il s’agit de mettre en avant les avantages d’un temps partiel, tels qu’une conciliation harmonieuse entre vie professionnelle et vie privée.
Parallèlement il convient de mettre en place une réglementation claire que ce soit dans le contrat ou dans le règlement du personnel. Bien entendu il existe divers types de temps partiel : des jours définis, des semaines définies, demi-jour ou journées complètes.
Il est important de rappeler que les employés sont assurés contre la perte de gain à court, moyen et long terme par le biais de la loi sur le travail et des régimes nationaux d’assurance légale. Le maintien du salaire en cas de maladie ou d’accident est basé sur le salaire effectif moyen des douze derniers mois. Des ajustements des conditions d’assurances sociales sont donc importantes.
Sur le terrain il est important d’anticiper la planification des services qui est une obligation légale, tout comme le respect de la durée réglementaire de travail.
Il s’agit d’abord de procéder à une analyse différenciée des capacités en personnel requises, puis de planifier des durées de travail effectives, bien entendu sans inclure les pauses ni les jours fériés.
Un respect équitable des services est à prévoir, incluant également les services moins attrayants.
Idéalement le calendrier de planification avec l’équivalence des services sera connu suffisamment à l’avance et les collaborateurs devront être correctement informés.
Ce guide prend pour exemple la mise en œuvre concrète de la planification des services avec différents collaborateurs à temps partiels à l’Hôpital de l’Ile de Berne.
La deuxième partie de ce document est consacré à la parentalité, à commencer par les congés de maternité et de paternité.
Il est relevé l’importance d’aborder ces questions en amont de la naissance (resp l’adoption), afin de pouvoir tenir compte au mieux des préoccupations du collaborateur, dans le respect du cadre juridique protecteur et des réglementations internes relatifs à la grossesse/maternité/paternité.
Après la naissance, le lien doit être maintenu avec les collaborateurs en congé. Après la reprise du travail des conditions claires encadrent l’allaitement, le travail de nuit et les heures supplémentaires, les congés de soins en cas d’urgence (souvent méconnus par les parents).
A aucun moment il ne faudra perdre de vue la planification de carrière/formation post graduée et continue, car les collaborateurs qui travaillent à temps partiel et qui ont des personnes à charge ont besoin d’un soutien ciblé.
Pour terminer son guide, l’ASMAC met le point sur la formation médicale post graduée qui nécessite des heures fixes par semaine de travail. Pour les collaborateurs à temps partiel, la formation post graduée doit être prise en compte proportionnellement qu’il s’agisse de formation interne ou externe.
Vous pouvez retrouver ce guide et plus d’informations sur le site internet de l’ASMAC
https://vsao.ch/fr/profession-medicale-famille/promotion-du-travail-a-temps-partiel/
Genève représentée à la Commission de la formation postgraduée de la SSMIG
Informations de l’ASMAC en date du 17 mars 2021 :
Ils s’appellent Fabrice Juchler et André Juillerat: nos deux nouveaux membres qui siègent dans des organes importants.
Fabrice Juchler (à droite) est médecin-assistant au Centre hospitalier Bienne et représente l’ASMAC dans les organes tarifaires de la FMH.
André Juillerat, spécialiste en médecine interne de Genève, défend nos intérêts dans la Commission de la formation postgraduée de la SSMIG.
Postes vacants médecins internes et superviseurs
Les coordinateurs de la cellule COVID-19 du Service du Médecin Cantonal vous informent qu’il y a des postes vacants pour des médecins internes et CDC au sein de la cellule COVID-10.
N’hésitez pas à les contacter via la Dre Aliki METSINI, cheffe Secteur Maladies Transmissibles,Médecine interne générale FMH | Infectiologie FMH
aliki.metsini@etat.ge.ch