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Un aide-mémoire pour l’application de la LTr dans les hôpitaux et cliniques

La loi sur le travail (LTr) constitue le fondement de la protection des travailleurs. Elle consiste en deux volets principaux : la durée du travail et du repos et la protection de la santé.

Dans le domaine de la santé, entre autres professions particulières, des ordonnances relative à la LTr (OLT 1, 2 et 3) viennent compléter les dispositions.

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié un Aide-mémoire sur l’application de la loi sur le travail dans les hôpitaux et cliniques.

Ce document vise à résumer la LTr pour les médecins. Nous vous invitons à le consulter, à vous y référer en cas de litige, et de nous contacter en cas d’interrogations.

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Conseil d’administration des HUG : votez Christian van Delden

Vous allez recevoir dans les prochains jours le matériel de vote pour l’élection du représentant du personnel au sein du Conseil d’Administration des HUG.

 

Le Comité de l’AMIG soutient la candidature du Prof. Christian van Delden et vous encourage à voter pour lui.

 

Son ancienneté dans l’institution, son expérience au conseil d’administration ces 9 dernières années font de lui un candidat hautement qualifié, qui continuera à s’engager pour défendre les valeurs soignantes et la qualité des soins.

Sa candidature est également soutenue par l’AMAHUG, l’association des médecins-adjoints des HUG.

 

Christian van Delden, est employé des HUG depuis 1988 et
médecin adjoint agrégé aux Départements de Médecine et de
Chirurgie depuis 2003, responsable de l’Unité d’Infectiologie de
Transplantation. Son activité médicale transversale sur deux
départements le confronte à la diversité de fonctionnement et le
sensibilise aux besoins spécifiques des services médicaux. Sa
longue expérience au sein des HUG et ses nombreuses
interactions l’ont rendu attentif aux problèmes rencontrés par les
collaborateurs et collaboratrices. La vision élargie de son rôle l’a
amené à s’engager dans diverses commissions, tant dans notre
institution qu’au-delà, entre autre dans les collaborations
intercantonales et comme délégué à l’institut suisse pour la
formation médicale (ISFM).

Représentant élu du personnel au Conseil d’Administration des
HUG depuis 2014, il a siégé au Comité de Gestion du
Département d’Exploitation de 2014 à 2017, et siège au Bureau
du Conseil d’Administration depuis 2017. Il s’engage à vous faire
bénéficier de cette expérience acquise dans un troisième mandat
en s’investissant pour le maintien de conditions de travail
optimales pour les collaborateurs et collaboratrices des HUG, et
de soins optimaux et dignes d’un service médical public de pointe.
(christian.vandelden@hcuge.ch)

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Invitation à l’Assemblée Générale de l’AMIG du 19 novembre 2023

Chers membres de l’AMIG, chers internes et chers chefs de clinique,

Nous vous invitons cordialement à notre Assemblée Générale, qui a lieu le :

jeudi 16 novembre 2023
dès 19h15 (accueil, début de l’apéritif de bienvenue), avec dès 19h30, début formel
Au Café des Voisins
Rue des Voisins 8, 1205 Genève

 

Vous trouverez ci-dessous l’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale.
(Le PV de l’AG de novembre 2022 est disponible en cliquant ici)

2023 AG Ordre du Jour

 

 

Apéro des étudiants de médecine avec le soutien de l’AMIG

L’Association des Étudiants en Médecine de Genève (AEMG) organise 4x/an un évènement intitulé PARMED (Parrainage Médical), dans le but d’aider les étudiants en première année de médecine de s’intégrer à la vie de la Faculté, en appariant un étudiant de première année avec un autre étudiant plus avancé, lors d’un apéritif payé par l’AEMG.

Cette année, le Projet MAE, projet de l’AEMG visant à sensibiliser les étudiants en médecine et la population générale aux thématiques liées à la santé, ont également pu se faire connaître auprès des futurs médecins.

Avec l’aide financière de l’AMIG, ils ont mis à disposition des cocktails aux personnes présentes, à condition de répondre correctement à des questions autour de la politique du système de santé :

  • Quelles spécialités gagnent le plus ?
  • Quel pourcentage de médecins de premier recours y a-t-il en Suisse ?
  • Combien d’argent les organisations médicales et/ou médecins perçoivent-ils des pharmas ?

Il leur était possible de se rendre sur le compte instagram du Projet MAE pour y répondre (@leprojetmae).

Le bilan de cet évènement collaboratif nouveau PARMED-MAE a été rendu possible, en partie par le soutien de l’AMIG.

 

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Rencontres politiques de l’AMIG

L’AMIG, en tant que défenseur des médecins internes et des chefs de clinique, s’engage activement à améliorer leurs conditions de travail. Nous sommes ravis de partager les dernières avancées de nos efforts en faveur de cette cause.

Rencontre entre les organisations représentatives du personnel du département de la santé et des mobilités et M. Pierre Maudet (28 août 2023)

Le 28 août 2023, l’AMIG, représentée par Dre Kim Lauper, membre du comité, a participé à une réunion cruciale aux côtés d’autres syndicats relevant du département de la santé et des mobilités (DSM). Cette réunion, présidée par M. Pierre Maudet, conseiller d’État chargé du DSM, en présence de Mme Caroline Gagliardi, directrice des ressources humaines de l’État de Genève, et M. Jean-Christophe Bretton, secrétaire général, ainsi que de nombreux représentants syndicaux du secteur de la santé et des mobilités. Cette occasion a permis aux syndicats de mettre en lumière les questions les plus pressantes.

Au cours de cette séance, l’AMIG a particulièrement mis en exergue deux problèmes majeurs : le non-respect de la loi sur le travail et la clause du besoin. Suite à cette réunion, il a été convenu d’organiser une séance spécifique avec les syndicats de la santé pour discuter du respect de la loi sur le travail, ainsi qu’une séance distincte avec l’AMIG pour aborder la question de la clause du besoin.

 

Rencontre entre les organisations représentatives du personnel de la santé, leurs employeurs et M. Pierre Maudet (4 octobre 2023)

Le 4 octobre 2023, les syndicats de la santé ont été conviés à une séance dédiée, en présence de M. Maudet, M. Bretton et M. Adrien Bron, directeur général de la santé. Les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) étaient également représentés par M. Bertrand Levrat, directeur général des HUG, M. François Canonica, président du conseil d’administration, et M. Patrick Nicollier. Au cours de cette réunion, les sujets cruciaux liés à l’application de la loi sur le travail ont été discutés en profondeur, aux côtés d’autres problématiques spécifiques au secteur de la santé.

Dre Chloé Frund (co-présidente) et Dre Kim Lauper, ont continué à porter nos revendications. Parmi les points soulevés, nous avons abordé les problèmes liés au lissage des horaires sur deux semaines, les défis rencontrés pour déclarer les heures de travail supplémentaires et les heures supplémentaires, ainsi que les plannings qui prévoient d’office des heures supplémentaires.

 

Rencontre entre l’AMIG et M. Pierre Maudet (6 octobre 2023)

Le 6 octobre 2023, une nouvelle séance a été organisée, avec la participation de nos co-présidentes, Dre Céline Dehavay et Dre Chloé Frund, qui ont poursuivi la défense de nos revendications. Cette réunion a été l’occasion de s’entretenir directement avec le magistrat, et obtenir ainsi un lien privilégié.

Nous avons notamment pu souligner les difficultés de respect de la LTr dans son département, et souligné l’importance de l’application de la loi sans discrimination.

 

Nous avons besoin de vous !

Nous demeurons fermement engagés à collaborer étroitement avec les autorités et les acteurs du secteur de la santé pour améliorer les conditions de travail de nos membres et assurer des soins de qualité à tous les patients.

Ceci ne peut se réaliser pleinement sans les informations précieuses que vous partagez avec nous concernant vos réalités sur le terrain. Vos témoignages et vos retours d’expérience sont essentiels pour mieux défendre vos intérêts et œuvrer en faveur d’améliorations significatives. Nous comptons sur vous pour nous informer des défis que vous rencontrez au quotidien. Votre contribution est la clé de notre action en votre nom. Ensemble, nous pouvons travailler à l’amélioration des conditions de travail dans le domaine médical.

Contactez-nous par mail (confidentiel) à tout instant ! 

Restez à l’écoute pour plus de mises à jour sur nos progrès et nos initiatives visant à créer un environnement de travail optimal pour les médecins internes et les chefs de clinique.

 

Les appels téléphoniques comptent comme du travail lors des piquets

Nous avons eu vent de services qui refusent de reconnaitre comme temps de travail les appels téléphoniques fournis lors du service de piquet.

Cela est contraire à la loi, et les services concernés vont être rappelés à l’ordre et sommés de rectifier leurs pratiques et mettre à jour les gestionnaires/planificateurs qui ignorent la loi.

Pour rappel, ce point est traité dans l’Ordonnance 1 de la LTr

Art. 14 Service de piquet a. Principe :

  1. est réputé service de piquet le temps pendant lequel le travailleur se tient, en sus du travail habituel, prêt à intervenir, le cas échéant, pour remédier à des perturbations, porter secours en cas de situation d’urgence, effectuer des visites de contrôle ou faire face à d’autres situations particulières analogues ».

Art. 15 b. Prise en compte comme durée du travail :

  1.  L’intégralité du temps mis à la disposition de l’employeur au cours d’un service de piquet effectué dans l’entreprise compte comme durée du travail.
  2. Le temps consacré à un service de piquet effectué en dehors de l’entreprise compte comme durée du travail dans la mesure de l’activité effectivement déployée pour l’employeur. Dans ce cas, le trajet pour se rendre sur le lieu de travail et en revenir compte comme durée du travail.

L’aide-mémoire sur l’application de la loi sur le travail dans les hôpitaux et cliniques, édité par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), précise par ailleurs à ce propos : « [L]e temps consacré à une intervention dans le cadre d’un service de piquet à domicile qui ne nécessite pas de déplacement, notamment le temps passé au téléphone, est également considéré comme du temps de travail ».

En conclusion, doit être déclaré :

  • tout le temps où l’on doit être à disposition pour l’employeur compte comme du service de piquet.
  • toute travail réalisé durant le piquet doit être considéré comme du travail de piquet : y compris le temps passé pour les appels téléphoniques
  • le temps de déplacement compte comme du temps de travail.

Assemblée Générale du 16 novembre

Notre Assemblée Générale aura lieu le :

le jeudi 16 novembre 2023
dès 19h15 (accueil, début de l’apéritif de bienvenue), avec dès 19h30, début formel
Aux Café des Voisins
Rue des Voisins 8, 1205 Genève

 

Venez découvrir notre Association, discuter des problématiques de votre service, réseauter, autour d’un verre (ou deux !).

Nous vous attendons nombreux !

 

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SAVE THE DATE : AG du 16.11

Tous à vos agendas !

La prochaine Assemblée Générale de l’AMIG aura lieu le

jeudi 16 novembre 2023 vers 19h.

Le lieu, ainsi que l’ordre du jour, vous seront communiqués ultérieurement !

Au programme : bel apéritif, discussions autour de la clause du besoin, et bien plus encore !

 

Nous vous attendons nombreux !

Poste à pourvoir : représentant des internes/CDC à la bibliothèque du CMU

L’instance de gouvernance de site de la Bibliothèque du CMU est à la recherche d’un représentant des internes/CDC des HUG pour y siéger.

Il s’agit de 4 séances par années (mars, juin, septembre, décembre), le mardi, entre 17h05 et 18h35.

Le rôle des membres est essentiellement un rôle de relais des informations :
– transmettre des informations de la bibliothèque au sein de son service/département,
– relayer les besoins et préoccupations de son service/département auprès de la bibliothèque.

Les membres sont également amenés à prendre position sur les sujets traités en séance et à faire des propositions.

Si vous êtes intéressés, merci de nous contacter afin que nous transmettions votre intérêt à l’instance de gouvernance.

ASMAC : Semaine de travail 42+4

L’ASMAC promeut la semaine de travail à 42+4h : 42 heures de service aux patients et 4 heures de formation continue structurée par semaine.

Découvrez le détail de ce projet sur le site de l’ASMAC.