Coup de tonnerre chez les médecins genevois. Le mois d’octobre 2022 devrait signer le retour de la clause du besoin dans le canton. Cet instrument vise à réguler le nombre de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires à charge de l’assurance obligatoire des soins. S’ils n’ont pas obtenu leur titre de spécialiste avant cet automne, au moment de devenir indépendant, les nouveaux venus seront soumis à des quotas et devront patienter en liste d’attente, jusqu’à ce qu’un confrère libère une place dans la spécialité concernée. De quoi mettre la profession vent debout, en ville comme à l’hôpital.
Pourquoi c’est sensible. Genève bat des records de densité médicale… et de coûts de la santé. En régulant l’arrivée des nouveaux venus, le canton veut maîtriser les coûts et lutter contre les actes médicaux superflus. Le nouveau règlement, qui découle d’une modification de la LAMal, touche directement les jeunes médecins, mais aussi le fonctionnement de l’hôpital.
Pour le canton, l’urgence. Avec 420 médecins exerçant dans le domaine ambulatoire pour 100’000 habitants (2020) et une densité impressionnante de spécialistes, Genève compte bien plus de cabinets médicaux que n’importe quel autre canton suisse, la moyenne s’élevant à 234. Seul Bâle-Ville (444) fait plus, mais le nombre est trompeur, les médecins de ce canton couvrant une partie des besoins de santé des habitants de Bâle-Campagne et du Jura.
Découvrez l’entierté du dossier, en lecture chez Heidi.news
Clause du besoin : réunion DGS-AMIG du 26 août
L’AMIG a à nouveau rencontré la DGS en date du 26 août :
Clause du besoin : nouvelle séance d’information le 19 septembre
L’AMIG a sollicité une nouvelle séance d’information auprès de la DGS.
Cette séance aura lieu le lundi 19 septembre à 18h30, à l’Auditoire Marcel Jenny.
Celle-ci se fera en présence de Madame Aglaé Tardin, médecin cantonal, Messieurs Mauro Poggia, Conseiller d’Etat, Adrien Bron, Directeur général de la santé et Arnaud Perrier, Directeur médical des HUG.
Un temps sera dédié aux questions en fin de séance.
Contrairement à la séance du mois de mai et pour des raisons propres à la DGS, cette séance ne sera pas retransmise en direct. Elle sera cependant enregistrée et envoyée par la suite à tous les médecins concernés.
Heidi.news : Genève: «Le canton a réussi l’exploit de mettre tous les médecins d’accord… contre lui»
Coup de tonnerre chez les médecins genevois. Le mois d’octobre 2022 devrait signer le retour de la clause du besoin dans le canton. Cet instrument vise à réguler le nombre de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires à charge de l’assurance obligatoire des soins. S’ils n’ont pas obtenu leur titre de spécialiste avant cet automne, au moment de devenir indépendant, les nouveaux venus seront soumis à des quotas et devront patienter en liste d’attente, jusqu’à ce qu’un confrère libère une place dans la spécialité concernée. De quoi mettre la profession vent debout, en ville comme à l’hôpital.
Pourquoi c’est sensible. Genève bat des records de densité médicale… et de coûts de la santé. En régulant l’arrivée des nouveaux venus, le canton veut maîtriser les coûts et lutter contre les actes médicaux superflus. Le nouveau règlement, qui découle d’une modification de la LAMal, touche directement les jeunes médecins, mais aussi le fonctionnement de l’hôpital.
Pour le canton, l’urgence. Avec 420 médecins exerçant dans le domaine ambulatoire pour 100’000 habitants (2020) et une densité impressionnante de spécialistes, Genève compte bien plus de cabinets médicaux que n’importe quel autre canton suisse, la moyenne s’élevant à 234. Seul Bâle-Ville (444) fait plus, mais le nombre est trompeur, les médecins de ce canton couvrant une partie des besoins de santé des habitants de Bâle-Campagne et du Jura.
Découvrez l’entierté du dossier, en lecture chez Heidi.news
Clause du besoin : découvrez le projet de loi de la DGS
L’AMIG s’est entretenue avec la Direction Générale de la Santé (DGS) en date du 28 juin 2022.
Les informations importantes sont les suivantes :
Ci-dessous, découvrez le projet de loi genevois sur la clause du besoin.
projet_reglement_nombres_maximauxVous pouvez télécharger le document en cliquant ici.
L’AMIG organisera à la rentrée une nouvelle séance d’information avec la DGS.
TDG : Ne sacrifions pas les jeunes médecins !
L’AMIG prend parole à la Tribune de Genève pour souligner la précipitation de la Direction Générale de la Santé à mettre en place une loi, encore plus sans avoir toutes les informations à sa disposition.
Céline Dehavay, co-présidente, s’exprime.
Retrouvez l’article sur le site web de la Tribune de Genève
Enquête de satisfaction aux HUG
L’ensemble des employés des HUG, tout corps de métier confondu, a reçu un courriel les invitant à remplir l’enquête de satisfaction, mandatée par la direction des HUG.
Les données seront transmises de manière agrégée, ne permettant pas de déterminer les répondants.
L’AMIG invite l’ensemble de ses membres à remplir ce questionnaire : ceci est l’occasion de transmettre notre satisfaction au travail, mais également tous les points d’amélioration nécessaire : le non-respect des contrats de 40 h pour les CDC avec titre de spécialiste, la non-rémunération des heures supplémentaires, …
Ces éléments, longtemps restés cachés, doivent à présent être remontés afin que les choses puissent changer.
Présentation aux futurs médecins de Genève
En date du 15 juin, l’AMIG a été invitée à se présenter aux étudiants de 6ème année de médecine de Genève.
L’occasion d’aborder succinctement les thèmes du droit du travail (horaires, heures supplémentaires, nuits, piquet/garde), de présenter les ressources à disposition en cas de questions générales, de problématiques personnelles / professionnelles, et d’aborder la clause du besoin et le projet Réformer, puisque les futurs médecins d’aujourd’hui seront directement impactés par ces décisions politiques.
La courte séance de présentation a été suivie d’un apéro offert par l’AMIG, laissant l’opportunité d’aborder des questions plus spécifiques en petits groupes.
Cette première invitation a été un succès : l’enthousiasme et l’intérêt des étudiants et futurs médecins pour ces problématiques est grand !
L’AMIG discutera prochainement avec l’Association des Étudiants en Médecine de Genève (AEMG) et la Faculté de Médecine pour mettre en place une séance annuelle régulière.
Bureau de notification de l’ASMAC : parlez des choses qui ne vont pas au travail
Bureau de notification virtuel
Le bureau de notification ne remplace en aucun cas le conseil juridique de l’AMIG/asmac. Si vos questions relèvent du droit du travail ou si vous avez besoin de conseils, nous vous prions de vous adresser directement au juriste de notre section, Me Bruchez.
Le bureau de notification n’accepte pas de communications anonymes. Nous avons besoin de vos données personnelles pour pouvoir prendre contact avec vous. Sans votre consentement, nous ne transmettons aucune information permettant de vous identifier à l’interne de l’asmac ou à des tiers. Nous vous consultons dans tous les cas avant d’entreprendre d’autres démarches.
Signaler un cas demande du courage. C’est de ce courage que vous devez faire preuve pour aborder les sujets délicats. Nous sommes à vos côtés – sous respect de la protection de votre personnalité – lorsqu’il s’agit de dénoncer les injustices et de vous aider à faire valoir vos droits.
Clause du besoin : l’entrée en vigueur est repoussée au 1er octobre 2022
Victoire !
Grâce à nos interventions, avec le soutien des HUG et de l’AMGe, nous sommes parvenus à repousser la date de l’entrée vigueur de la clause du besoin !
La DGS a fini par se rendre compte des éléments qu’elle ne maîtrisait pas (notamment les variables nécessaire pour le calcul des nombres maximaux), et avoué qu’un report de l’application de la clause du besoin est nécessaire.
La DGS s’est également engagée à nous recevoir au mois de juin, avec d’autres partenaires, pour discuter des modalités pratiques.
Suite à nos demandes répétées et celles de nos membres, la DGS a enfin mis à jour sa FAQ, pour essayer d’informer convenablement et en transparence sur les démarches à accomplir pour l’obtention du droit de pratique/du droit de facturation à charge LAMal (AOS). Vous pouvez trouver l’information en cliquant ici :
Clause du besoin : les retentissements
Retrouvez notre mini-série
explication de ce qu’est la clause du besoin
vous pouvez revoir la conférence du 16 mai, et trouverez un résumé de cette dernière
ce que l’AMIG recommande que vous fassiez, selon votre statut (avec/sans titre de spécialiste)
ce que l’AMIG compte faire pour défendre vos intérêts
La clause du besoin fait parler d’elle …
TDG 27.05.2022 : Le retour du «couperet» inquiète les médecins en formation
La loi révisée sur l’assurance maladie autorise les cantons à réguler le nombre de médecins exerçant en privé. Genève compte introduire cette limitation le 1er octobre 2022.
Cliquez ici pour accéder à l’article …
Le Temps 07.06.2022 : A Genève, le retour de la clause du besoin fait polémique
A compter du 1er octobre, le canton limitera l’installation de nouveaux cabinets médicaux dans l’espoir de maîtriser les coûts de la santé. Une entrave inacceptable aux yeux des médecins indépendants qui tentent de négocier une marge de manœuvre.
Cliquez ici pour accéder à l’article …
TDG 27.06.2022 : Clause du besoin à Genève«Ne sacrifions pas les jeunes médecins»
La profession demande davantage de souplesse dans l’octroi des droits de pratique. Le dialogue se poursuit.
Cliquez ici pour accéder à l’article …