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Un aide-mémoire pour l’application de la LTr dans les hôpitaux et cliniques

La loi sur le travail (LTr) constitue le fondement de la protection des travailleurs. Elle consiste en deux volets principaux : la durée du travail et du repos et la protection de la santé.

Dans le domaine de la santé, entre autres professions particulières, des ordonnances relative à la LTr (OLT 1, 2 et 3) viennent compléter les dispositions.

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié un Aide-mémoire sur l’application de la loi sur le travail dans les hôpitaux et cliniques.

Ce document vise à résumer la LTr pour les médecins. Nous vous invitons à le consulter, à vous y référer en cas de litige, et de nous contacter en cas d’interrogations.

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En liste d’attente pour l’AOS ? Contactez-nous !

Toute personne souhaitant s’installer à son compte doit obtenir une admission à facturer à charge de l’Assurance obligatoire des soins (AOS).

Depuis le 1er octobre 2022, une telle demande est soumise à une liste d’attente (nombres maximaux), qui est consultable en ligne.

Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir votre autorisation ou si vous êtes actuellement sur la liste d’attente, nous vous invitons à nous contacter.

 

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Secret de fonction : « L’employeur actuel ne peut pas contacter le futur employeur sans l’accord explicite de l’employé »

Nous vous narrons ici la situation réelle du Dr A, qui rappelle que

« L’employeur actuel ne peut pas contacter le futur employeur sans l’accord explicite de l’employé »

 

Courant 2018, le Dr A informe le médecin-chef de son service de sa démission pour la fin de l’année, ayant obtenu la possibilité de continuer sa formation post-graduée en ambulatoire auprès de l’entreprise E, suivi d’une installation en cabinet. La démission a été faite à temps (dans le respect du contrat), mais de façon anticipée par rapport à la durée de formation prévue aux HUG.

Début octobre, se tient un premier entretien entre le Dr A, le médecin-chef et un médecin-adjoint, pour discuter des possibilités d’aménagement de sa formation. Selon le Dr A, le ton de cette rencontre aurait été très manipulateur et menaçant ; il en informera par écrit l’entreprise E. Le même jour le médecin-chef contacte l’administrateur de l’entreprise E.

Le lendemain, l’entreprise E conseille au Dr A de rester aux HUG afin de préserver les rapports de travail entre les HUG et l’entreprise E.  Ne voulant pas continuer à travailler aux HUG après les pressions exercées par son chef de service, le Dr A décide de chercher un autre poste de travail.

Fin octobre, les HUG  informent l’entreprise E que le Dr A a confirmé sa démission pour la fin de l’année, sans informer Dr A de cette nouvelle prise de contact. Les HUG écrivent début novembre au Dr A avoir pris note du départ, regrettant ce départ anticipé et le manque de loyauté, tout en mettant en copie l’entreprise E et d’autres chefs de service des HUG.

Le Dr A contacte notre avocat-conseil, considérant que les pressions subies pour revenir sur sa décision de partir n’étaient pas acceptables, ni qu’un chef de service contacte son nouvel employeur pour le convaincre de revenir sur sa décision. Il attendait des HUG qu’ils reconnaissent que le mode de procéder du médecin-chef était contraire au droit, qu’il était libre de démissionner et que des mesures soient prises en vue du respect de ses droits de la personnalité.

Les HUG ayant contesté la version des faits du Dr A sans mener de réelle enquête, le Dr A a décidé de porter l’affaire devant le Tribunal des prud’hommes pour qu’il établisse les faits, constate l’atteinte portée à ses droits de la personnalité et lui alloue une indemnité pour tort moral.

En mars 2022, le Tribunal a estimé la demande comme recevable. Il constate que les HUG ont porté atteinte aux droits de la personnalité du Dr A du fait de la prise de contact du médecin-chef avec l’entreprise E, sans son accord préalable, pour l’inviter à renoncer à son engagement. Parallèlement le Tribunal estime qu’une indemnité de CHF 1.- symbolique se justifie.

En mai 2022 les HUG ont fait recours.

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Bloqué à cause de la clause du besoin ? Contactez-nous !

Depuis le 1er octobre 2022, la clause du besoin a été instaurée pour toutes les spécialités médicales sur le canton de Genève.

Cela signifie que toute personne souhaitant obtenir un droit de facturation à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) doivent soumettre une demande, mais seront mis sur liste d’attente, dans l’attente qu’une place se libère.

Les conséquences principales sont que :

  • vous ne pouvez plus librement vous installer en pratique libérale (cabinet, clinique privée, …)
  • si vous avez une pratique ambulatoire au sein de l’institution hospitalière, vous ne pouvez plus facturer.

Si vous :

  • aviez soumis une demande d’AOS avant le 1er octobre, mais n’avez pas reçu de nouvelles
  • aviez soumis un dossier à l’ISFM pour valider l’obtention du titre de spécialiste, dans l’idée de soumettre votre dossier d’AOS avant le 1er octobre
  • êtes actuellement bloqué dans la soumission d’une demande d’AOS depuis le 1er octobre

Contactez-nous ! Cliquez-ici pour accéder au formulaire de contact

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Bureau de notification de l’ASMAC : parlez des choses qui ne vont pas au travail

De nombreux problèmes persistent dans notre domaine de travail, que ce soit les conditions de travail ou la formation postgraduée.
L’ASMAC, notre faîtière, souhaite y remédier en mettant en place un bureau de notification virtuel.
Cela signifie que nous avons besoin de vous ! En effet, les choses ne changeront que si vous ne tolérez ou ne subissez plus les abus, mais que vous nous les signalez.
Plus vous serez nombreux à en parler, plus vos voix pèseront. La vôtre aussi!

Bureau de notification virtuel

Le bureau de notification ne remplace en aucun cas le conseil juridique de l’AMIG/asmac. Si vos questions relèvent du droit du travail ou si vous avez besoin de conseils, nous vous prions de vous adresser directement au juriste de notre section, Me Bruchez.

Le bureau de notification n’accepte pas de communications anonymes. Nous avons besoin de vos données personnelles pour pouvoir prendre contact avec vous. Sans votre consentement, nous ne transmettons aucune information permettant de vous identifier à l’interne de l’asmac ou à des tiers. Nous vous consultons dans tous les cas avant d’entreprendre d’autres démarches.

Signaler un cas demande du courage. C’est de ce courage que vous devez faire preuve pour aborder les sujets délicats. Nous sommes à vos côtés – sous respect de la protection de votre personnalité – lorsqu’il s’agit de dénoncer les injustices et de vous aider à faire valoir vos droits.

Nous vous encourageons donc à nous communiquer les abus par le formulaire suivant – merci beaucoup!