Dans son dossier du numéro de mai 2026, La Lettre de l’AMGe donne la parole au comité de l’Association des Médecins d’Institution de Genève (AMIG), qui dresse un constat sévère sur l’application de la clause du besoin dans le canton.

Un instrument détourné de son objectif

Introduite à Genève en 2022 pour réguler l’offre ambulatoire et maîtriser les coûts de l’AOS, la clause du besoin n’a, selon l’AMIG, pas atteint son but : l’évolution des primes genevoises depuis lors (+4,7 % en 2023, +9,1 % en 2024, +6,5 % en 2025, +3 % en 2026) ne montre aucun effet significatif de la mesure, alors que 110 confrères et consœurs se sont vu bloquer l’accès à la facturation AOS au 1er mars 2026.

Quatre critiques majeures

Le comité de l’AMIG identifie une opacité procédurale marquée : le calcul de l’offre repose sur une base déclarative non vérifiée par l’Office cantonal de la santé (OCS), avec des mises à jour seulement quadriennales, ce qui a notamment permis à des praticiens décédés de rester comptabilisés comme actifs.

Un traitement inégal est également dénoncé entre les structures hospitalières, capables de négocier des postes AOS « volants », et les jeunes médecins libéraux en liste d’attente. L’AMIG relève aussi que le système peine à intégrer les taux d’activité partiels et flexibles, de plus en plus demandés par la nouvelle génération, et qu’il limite fortement la liberté d’embauche des cabinets et institutions.

Des demandes concrètes

Le comité réclame une transparence complète sur l’offre, la liste d’attente et les critères d’exception ; une réévaluation en temps réel plutôt que déclarative ; une meilleure prise en compte du temps partiel ; la publication anonymisée des départs à venir ; des dispositions transitoires pour les praticiens déjà en formation en 2022 ; et une intégration plus précoce de ces enjeux dès la formation prégraduée.

L’AMIG conclut en appelant à une réforme conjointe avec les autorités sanitaires, rappelant que la pérennité de l’offre médicale ambulatoire dépend aussi de la capacité à transmettre les cabinets à la relève.

lien vers la lettre de l’AMGe 

Pour rappel, dans le cadre de la clause du besoin, l’accès à l’activité ambulatoire à charge de l’Assurance obligatoire des soins (AOS) est soumis à régulation cantonale, avec des admissions délivrées en nombre limité.

En revanche, il est indispensable d’informer l’OCS si vous n’utilisez pas immédiatement votre admission à 100%, afin de permettre l’ajustement des contingents.

Deux situations doivent être distinguées :

  • Vous recevez une admission mais poursuivez une activité hospitalière (fin de formation, contrat en cours, projet d’installation non immédiat). Vous devez annoncer que vous n’utilisez pas votre AOS de suite au risque de la voir se faire annuler et retourner en haut de la liste d’attente, car vous avez en théorie 6 mois pour l’utiliser à sa délivrance

→ Donc annoncez à l’OCS  un taux d’activité de 1%, afin de conserver l’admission sans l’exploiter pleinement.

 

  • Vous vous installez en ambulatoire avec un taux partiel (p. ex. 60%)

→ vous devez déclarer ce taux à l’OCS ; la part non utilisée permet de libérer du contingent pour d’autres médecins.

La clause du besoin continue d’avoir un impact concret sur l’installation des jeunes médecins à Genève.

L’AMIG représente les internes et chef·fe·s de clinique du canton et suit de près les conséquences de cette régulation sur les parcours professionnels.

👉 Si vous êtes concerné·e par une demande d’admission à charge de l’AOS, nous vous invitons à nous contacter.

Votre retour est essentiel pour évaluer l’impact réel de la situation sur les jeunes médecins, identifier les difficultés rencontrées et, lorsque cela est possible, vous proposer un accompagnement ciblé, avec des conseils, un soutien et des pistes pour optimiser ou raccourcir les délais d’attente.

Vous avez un projet d’installation en cabinet, mais ce dernier est mis en pause en raison de l’application de la clause du besoin à votre spécialité ? La liste d’attente semble ne pas se réduire, voire augmente , et vous n’avez toujours pas été contacté par l’Office Cantonal de la Santé ?

 

Nous vous invitons à nous contacter à l’adresse : temoignage@amig.ch.

Madame, Monsieur,

 

Nous avons récemment été informés de la tenue d’une présentation que vous avez effectuée auprès de plusieurs de nos collègues médecins en gynécologie, présentation dont le contenu, ainsi que les circonstances, ont suscité chez nous à la fois une certaine surprise et, disons-le, un réel étonnement.

Ne vous méprenez-pas, nous accueillons agréablement le fait que vous veniez sur le terrain expliquer les réformes de santé que vous défendez à l’OCS.

Toutefois, nous regrettons sincèrement de ne pas avoir été informés en amont de cet événement. En tant qu’association représentant ces mêmes collègues à qui vous vous êtes adressés et désormais officiellement reconnue selon le projet de loi adopté par le Grand Conseil comme interlocuteur légitime, notre présence aurait – nous en sommes convaincus – apporté un éclairage complémentaire et constructif. Nous ne doutons pas que cet oubli soit fortuit, bien que récurrent.

Par ailleurs, nous avons pris connaissance des éléments présentés et ne pouvons que relever, une fois de plus, l’insistance avec laquelle vous affirmez que limiter quasiment toutes les spécialités serait dicté par une obligation relevant du niveau fédéral. Cette interprétation, que nous avons déjà eu l’occasion de contester à de multiples reprises avec des arguments juridiques défendus par notre avocat de section et prouvés par le fait que plusieurs autres cantons l’ont à présent fait, continue manifestement de circuler malgré nos échanges passés. Nous nous interrogeons sur l’intérêt de maintenir une telle lecture inexacte, sinon pour en éviter le débat de fond. Nous préférerions que vous admettiez qu’il s’agit de la volonté politique genevoise, mise en avant par le Magistrat précédent et maintenue par l’actuel Magistrat en charge. En particulier pour la Gynécologie, tant l’AMGE que l’AMIG rappellent qu’il s’agit d’une discipline de premier recours qui ne devrait pas être restreinte. Or, vous refusez de reconnaître la gynécologie comme une spécialité de premier recours au motif qu’aucune définition légale n’existe, alors même que la médecine interne générale et la pédiatrie ont, elles, bénéficié de cette reconnaissance et de l’exemption correspondante.

Il est également regrettable – mais peut-être cela relève-t-il d’une constante – que notre association n’ait pas été d’emblée mentionnée durant votre intervention, contrairement à l’AMGE par exemple. Une omission qui, à force d’être répétée, ressemble de moins en moins à une coïncidence. Le signal ainsi envoyé à nos membres est particulièrement préoccupant : celui d’un refus persistant de reconnaître notre rôle en tant que partenaire social à part entière.

En particulier, nous avons été frappés par la teneur des réponses apportées aux préoccupations exprimées lors de cette présentation. Il nous a été rapporté que vous avez renvoyé ces doléances vers « le représentant de l’AMIG siégeant en commission quadripartite ». Or, il se trouve que ces mêmes remarques, relayées depuis des mois (si ce n’est années) avec constance par ce représentant et d’autres membres de la Ǫuadripartite, n’ont donné lieu à aucun changement concret, ni à la moindre prise en compte sérieuse si ce n’est de virtuellement ignorer les praticiens ≥70 ans.

De plus, concernant les remarques légitimes sur les effets de la clause du besoin sur les médecins en formation, nous notons que votre réponse est souvent de rappeler que vous ne traitez que de la mise en œuvre, et non de la planification de la réforme. Cette distinction, bien que compréhensible d’un point de vue institutionnel, ne doit pas empêcher un retour de terrain éclairé sur la manière dont cette réforme est vécue au quotidien.

Nous tenons d’ailleurs à rappeler, avec clarté, que nous partageons l’objectif de fond de la clause du besoin et la nécessité de maîtriser les coûts de la santé au mieux. En revanche, nous avons toujours exprimé des réserves sur la rapidité de son déploiement ainsi que sur l’absence de prise en compte d’une grande partie de nos propositions d’ajustement, pourtant formulées à plusieurs reprises. À titre d’exemple, le projet REFORMER (que nous soutenons pleinement quant à son intention) connait une avancée très modeste et son suivi reste à priori optionnel alors qu’il nous semble bien plus essentiel à la réussite de cette transition que d’autres dispositifs rendus obligatoires avec une célérité injustifiable. Nous profitons de ce courrier pour saluer d’ailleurs la clairvoyance du canton de Vaud, qui ne se précipite pas dans une limitation excessive, franche et irréfléchie, quand bien même les centres urbains vaudois comme Lausanne semblent montrer des taux de couverture similaires à Genève. Cette différence d’interprétation entre 2 cantons voisins est surprenante.

En espérant que ces quelques éléments vous permettront de mieux comprendre le malaise croissant parmi les professionnels que nous représentons, nous restons naturellement à votre disposition pour tout échange constructif.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

 

Le comité de l’AMIG

L’AMIG, en tant que défenseur des médecins internes et des chefs de clinique, s’engage activement à améliorer leurs conditions de travail. Nous sommes ravis de partager les dernières avancées de nos efforts en faveur de cette cause.

Rencontre entre les organisations représentatives du personnel du département de la santé et des mobilités et M. Pierre Maudet (28 août 2023)

Le 28 août 2023, l’AMIG, représentée par Dre Kim Lauper, membre du comité, a participé à une réunion cruciale aux côtés d’autres syndicats relevant du département de la santé et des mobilités (DSM). Cette réunion, présidée par M. Pierre Maudet, conseiller d’État chargé du DSM, en présence de Mme Caroline Gagliardi, directrice des ressources humaines de l’État de Genève, et M. Jean-Christophe Bretton, secrétaire général, ainsi que de nombreux représentants syndicaux du secteur de la santé et des mobilités. Cette occasion a permis aux syndicats de mettre en lumière les questions les plus pressantes.

Au cours de cette séance, l’AMIG a particulièrement mis en exergue deux problèmes majeurs : le non-respect de la loi sur le travail et la clause du besoin. Suite à cette réunion, il a été convenu d’organiser une séance spécifique avec les syndicats de la santé pour discuter du respect de la loi sur le travail, ainsi qu’une séance distincte avec l’AMIG pour aborder la question de la clause du besoin.

 

Rencontre entre les organisations représentatives du personnel de la santé, leurs employeurs et M. Pierre Maudet (4 octobre 2023)

Le 4 octobre 2023, les syndicats de la santé ont été conviés à une séance dédiée, en présence de M. Maudet, M. Bretton et M. Adrien Bron, directeur général de la santé. Les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) étaient également représentés par M. Bertrand Levrat, directeur général des HUG, M. François Canonica, président du conseil d’administration, et M. Patrick Nicollier. Au cours de cette réunion, les sujets cruciaux liés à l’application de la loi sur le travail ont été discutés en profondeur, aux côtés d’autres problématiques spécifiques au secteur de la santé.

Dre Chloé Frund (co-présidente) et Dre Kim Lauper, ont continué à porter nos revendications. Parmi les points soulevés, nous avons abordé les problèmes liés au lissage des horaires sur deux semaines, les défis rencontrés pour déclarer les heures de travail supplémentaires et les heures supplémentaires, ainsi que les plannings qui prévoient d’office des heures supplémentaires.

 

Rencontre entre l’AMIG et M. Pierre Maudet (6 octobre 2023)

Le 6 octobre 2023, une nouvelle séance a été organisée, avec la participation de nos co-présidentes, Dre Céline Dehavay et Dre Chloé Frund, qui ont poursuivi la défense de nos revendications. Cette réunion a été l’occasion de s’entretenir directement avec le magistrat, et obtenir ainsi un lien privilégié.

Nous avons notamment pu souligner les difficultés de respect de la LTr dans son département, et souligné l’importance de l’application de la loi sans discrimination.

 

Nous avons besoin de vous !

Nous demeurons fermement engagés à collaborer étroitement avec les autorités et les acteurs du secteur de la santé pour améliorer les conditions de travail de nos membres et assurer des soins de qualité à tous les patients.

Ceci ne peut se réaliser pleinement sans les informations précieuses que vous partagez avec nous concernant vos réalités sur le terrain. Vos témoignages et vos retours d’expérience sont essentiels pour mieux défendre vos intérêts et œuvrer en faveur d’améliorations significatives. Nous comptons sur vous pour nous informer des défis que vous rencontrez au quotidien. Votre contribution est la clé de notre action en votre nom. Ensemble, nous pouvons travailler à l’amélioration des conditions de travail dans le domaine médical.

Contactez-nous par mail (confidentiel) à tout instant ! 

Restez à l’écoute pour plus de mises à jour sur nos progrès et nos initiatives visant à créer un environnement de travail optimal pour les médecins internes et les chefs de clinique.

 

Si vous êtes au bénéfice d’une AOS, vous avez du récemment recevoir un courriel et/ou un courrier vous invitant à déclarer votre taux d’activité ambulatoire à charge de l’AOS pour l’année 2023.

Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour ce faire.

Nous avons été en contact avec Dr Aglaé Tardin, Médecin cantonale, notamment pour souligner les imperfections dudit formulaire de déclaration. Nous avons été entendu et des modifications seront appliquées lors du recensement de l’année prochaine.

Comme vous le savez, les méthodes de détermination des nombres maximaux effectuées par la DGS sont plus que contestables. Votre participation permet d’obtenir une vision plus précise, année après année, et nous vous invitons ainsi à remplir ce recensement.

Vous pouvez cliquez ici pour accéder au formulaire de déclaration.

Comme l’année précédente, l’AMIG a été invitée à se présenter auprès des étudiants en 6ème année de médecine.

L’opportunité de leurs présenter leurs droits et devoirs futurs, expliciter le fonctionnement des heures de travail, des piquet, du travail de nuit, et bien plus encore.

Notamment, depuis l’application de la clause du besoin à Genève, cela a été l’occasion de parler des actions mises en oeuvre afin de faire entendre raison au gouvernement genevois. Nous avons par ailleurs pu souligner notre au groupe MAE (Médecine Accessible et Équitable) de l’Association des Étudiants en médecine de Genève (AEMG).

 

L’évènement, survenant en pleines révision pour l’examen fédéral de médecine, a été l’excuse d’une pause festive par le biais d’un apéritif offert par l’AMIG.

Nous nous réjouissons de réitérer l’évènement l’année prochaine !

 

Toute personne souhaitant s’installer à son compte doit obtenir une admission à facturer à charge de l’Assurance obligatoire des soins (AOS).

Depuis le 1er octobre 2022, une telle demande est soumise à une liste d’attente (nombres maximaux), qui est consultable en ligne.

Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir votre autorisation ou si vous êtes actuellement sur la liste d’attente, nous vous invitons à nous contacter.