Déclaration de confidentialité

Aspects généraux

L’Association des Médecins d’Institutions de Genève (AMIG), qui est la section genevoise de l’Association suisse des médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique (ASMAC), attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Par la présente, nous vous informons de la gestion de vos données, ainsi que sur vos droits et obligations concernant le traitement des données par l’AMIG.

On entend par données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (p. ex. données de membres, adresses e-mail, adresses IP ou données relatives à l’utilisation de notre site web). On entend par traitement des données toute opération relative à des données personnelles, notamment l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la communication et la suppression de données personnelles.

En utilisant ce site web, vous acceptez la présente déclaration de confidentialité.

Droit applicable

La présente déclaration de confidentialité et les traitements de données mentionnés sont soumis au droit suisse, et en particulier à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD; SR 235.1).

Responsable

Le responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données est :

AMIG
Rue Gabrielle-Perret-Gentil 4
Case postale 23
1211 Genève 14

info@amig.ch
www.amig.ch

En cas de question sur la gestion de vos données personnelles ou pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser directement à l’AMIG à l’adresse susmentionnée, par voie électronique ou par voie postale.

Types de données traitées et finalité du traitement

Gestion des membres de l’AMIG

L’AMIG saisit, traite et archive les données nécessaires à l’affiliation. Il s’agit en premier lieu de données personnelles que vous nous avez communiquées dans le cadre de votre déclaration d’adhésion. Les bases pour ce traitement de données figurent dans votre consentement accordé dans le cadre de la déclaration d’adhésion. Ces données sont conservées pendant toute la durée de votre affiliation et au-delà de cette durée, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation.

Les données personnelles des membres de l’AMIG sont exclusivement hébergées en Suisse et nous ne transférons pas ces données en dehors de la Suisse.

Comme l’AMIG est une section de l’ASMAC, l’affiliation à l’AMIG entraîne automatiquement l’affiliation à l’ASMAC. Les données relatives à l’affiliation des membres de l’AMIG sont ainsi traitées en collaboration avec l’ASMAC. Le traitement des données par l’ASMAC s’effectue conformément aux statuts de l’ASMAC et à la déclaration de confidentialité de l’ASMAC.

Sur demande, un extrait des données qui peut être commandé par cette adresse e-mail est transmis à chaque personne autorisée. Il comprend les données saisies dans notre base de données.

Vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter par le biais de notre site web. Pour cela, nous avons besoin de votre adresse e-mail et de votre accord relatif à la réception de la newsletter. Les abonnés à la newsletter reçoivent chaque année une série de newsletters électroniques contenant des informations sur l’association AMIG, sur les actualités politiques et les projets de l’AMIG.

Les personnes qui ne souhaitent plus recevoir la newsletter peuvent en tout temps se désabonner. Le lien figure à la fin de chaque newsletter. Vous pouvez aussi vous désinscrire à cette adresse e-mail. Cette désinscription ne remet pas en question la légalité du traitement effectué sur la base de l’accord valable jusqu’à la désinscription.

Prise de contact avec l’AMIG par e-mail ou par le formulaire de contact

Lors de votre prise de contact avec nous par e-mail ou par les formulaires de contact accessibles sur le site internet de l’AMIG (formulaire de contact général et formulaire de contact avec l’avocat-conseil), les données que vous nous communiquez (votre adresse e-mail, votre nom et votre numéro de téléphone) ainsi que les informations que vous nous communiquez en lien avec votre demande sont sauvegardées pour nous permettre de répondre à vos questions.

Lorsque la demande est adressée à l’AMIG, notamment au moyen du formulaire de contact général, seuls les membres du comité de l’AMIG et l’avocat-conseil de l’AMIG ont accès aux informations transmises. La transmission de données à des tiers, dans le cadre du traitement de la demande, n’est possible qu’avec l’accord exprès de la personne qui s’est adressée à l’AMIG.

Lorsque la demande est adressée à l’avocat-conseil de l’AMIG, seul ce dernier a accès aux informations transmises. La transmission de données à des tiers, y compris aux membres du comité de l’AMIG, dans le cadre du traitement de la demande, n’est possible qu’avec l’accord exprès de la personne qui s’est adressée à l’avocat-conseil de l’AMIG.

Nous supprimons les données collectées dans ce contexte si la sauvegarde n’est plus nécessaire ou en limitons le traitement s’il existe des obligations légales de conservation et de documentation.

Utilisation du site web

Lors de la visite de notre site web, des données techniques générales relatives à la visite sont automatiquement enregistrées. Il s’agit notamment des informations suivantes: page internet consultée, heure d’accès, volume des données envoyées en octets, source/lien ayant permis d’accéder au site, navigateur utilisé et version, système d’exploitation utilisé, adresse IP utilisée.

En principe, ces données servent exclusivement à l’exploitation de notre site web. Certaines données peuvent être traitées pour des raisons de sécurité (p. ex. pour clarifier les cas d’utilisation abusive). Si des données doivent être conservées pour des raisons de preuve, elles le sont jusqu’à l’élucidation complète du cas.

Protection des données et sites web de tiers

Le site web peut contenir des hyperliens vers et à partir de sites web de tiers. Si vous suivez un hyperlien menant à un de ces sites web, veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir ou être tenus responsables de leurs contenus ou conditions de protection des données. Veuillez consulter les conditions de protection de données applicables avant de transmettre des données personnelles à ces sites web.

Cookies

En plus des données mentionnées ci-dessus, des cookies sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site web. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés sur votre disque dur et associés au navigateur web que vous utilisez, et qui fournissent certaines informations à la partie qui les installe (dans ce cas, nous). Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils ne servent qu’à rendre l’offre internet plus conviviale et plus efficace.

L’utilisation de ce site web est également possible sans cookies. Dans le navigateur web utilisé, vous pouvez limiter ou empêcher l’utilisation de cookies au moyen d’un paramètre correspondant. Les cookies qui ont déjà été enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, cela peut signifier que le site web ne peut éventuellement pas être affiché ou utilisé dans son intégralité.

Sécurité des données

Nous prenons toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles qui relèvent de notre responsabilité. Veuillez noter que la confidentialité et l’intégrité des informations échangées par courrier électronique non crypté ne sont pas garanties. Cela signifie que les informations pourraient être lues ou modifiées par des tiers pendant la transmission. Enfin, il relève de la responsabilité de chaque utilisateur de ce site web de protéger son ordinateur et ses appareils de manière appropriée.

Conservation et suppression

Vos données personnelles ne seront stockées ou conservées que pendant la durée nécessaire à l’utilisation et au fonctionnement de ce site web ou au but de l’association et aux obligations légales de conservation et de documentation. Aucun traitement ultérieur des données ou évaluation personnelle ne sont effectués, sauf en cas d’incidents de sécurité technique ou d’infractions pénales.

Questions et réponses

Quelles données me concernant possédez-vous?

Toutes les données que vous nous avez fournies lors de votre demande d’affiliation à l’AMIG, lors d’une annonce de mutation ultérieure ou au travers d’un envoi par e-mail ou par le biais d’un formulaire de contact figurant sur notre site internet. En cas de changements d’adresse communiqués par la poste ou de mutations communiquées par l’ASMAC, nous disposons aussi de nouvelles données que vous ne nous avez pas communiquées directement.

Puis-je demander la suppression de ces données?

En règle générale, nous pouvons supprimer vos données. Pour ce faire, vous devez cependant d’abord résilier votre affiliation et demander en même temps la suppression des données. Tant que vous souhaitez rester membre, certaines données doivent être sauvegardées pour assurer votre affiliation.

Les données ne sont-elles pas automatiquement supprimées avec l’extinction de l’affiliation?

Non. Il se peut que vous ayez ultérieurement besoin de renseignements, p. ex. concernant une facture. A ce propos, il faut aussi tenir compte des obligations de l’AMIG, comme p. ex. l’obligation légale de conservation et de documentation.

Vos droits

Concernant vos données sauvegardées chez nous, vous disposez d’un droit d’information, de rectification, de suppression, de limitation, de transmission des données, de révocation et d’opposition. Ces droits ne sont pas illimités et peuvent être soumis à des exceptions ou restrictions (p. ex. si vos données personnelles ont été sauvegardées pour respecter des obligations légales ou contractuelles ou qu’elles sont nécessaires à des fins de preuve).

Si vous pensez que le traitement de vos données viole le droit de la protection des données ou que vos droits en matière de protection des données ont été violés d’une autre façon, vous pouvez vous adresser à nous par e-mail.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps cette déclaration de confidentialité avec effet pour l’avenir. Une version actuelle peut être consultée sur le site web. Nous vous recommandons de visiter régulièrement le site web et de vous informer de la déclaration de confidentialité en vigueur.

Dernière modification: 01.09.2023