Retrouvez l’enregistrement de la séance d’information du 19 septembre, organisée par l’AMIG, en présence de Madame Aglaé Tardin, médecin cantonal, Messieurs Mauro Poggia, Conseiller d’Etat, Adrien Bron, Directeur général de la santé et Arnaud Perrier, Directeur médical des HUG.
Dans l’optique de la séance d’information du lundi 19 septembre, l’AMIG a condensé les questions principales de ses membres, et les soumettrons à la Direction Générale de la Santé (DGS) lors de la séance.
Quelques questions afin d’éclaircir à l’auditoire quelques notions qui ne sont peut-être pas claires pour tous.
Concerne notamment l’article 20 du projet de règlement provisoire
Dans ces exemples, nous partons du principe que le médecin partant à la retraite et le médecin le remplaçant sont du même domaine de spécialité. Le pourcentage de travail du remplaçant est inférieur ou égal à celui du médecin partant à la retraite.
Des médecins s’installent en cabinet sous la forme d’une Sàrl (ou autre type d’institution). La gestion des institutions/personnes morales est une Problématique majeure de la première version du projet de règlement. Éclaircissons certains points du projet de règlement.
Concernant la création d’institutions (AOS « moraux ») : la liste d’attente de l’article 8 ne mentionne que des médecins et pas des institutions. Concrètement : si un médecin veut ouvrir son cabinet sous la forme d’une Sàrl par exemple, peut-il choisir quand son tour arrive de demander une autorisation « morale » pour sa Sàrl plutôt qu’une autorisation « personnelle » à son nom ? Ou avez-vous pu adapter le texte afin que la liste d’attente contienne des « fournisseurs de prestation » (terme regroupant médecins, Sàrl/institutions et hôpitaux par exemple) ?
Admettons qu’un médecin obtienne une autorisation AOS exceptionnelle (art 20). Il est alors en possession d’une autorisation AOS personnelle . S’il décide finalement de s’installer en cabinet sous forme d’une Sàrl, lui sera-t-il possible de convertir son AOS personnel en AOS moral par exemple ? Ou d’obtenir un AOS moral en plus de son AOS personnel ?
La première version du projet ne permet pas à une autorisation de facturation AOS délivrée à une personne morale de durer plus que 6 mois. Les articles 9 et 10 mentionnent des individus et pas des fournisseurs de prestations : « le médecin », « son propre nom », « sous sa propre responsabilité ». Avez-vous pu corriger par exemple « le médecin » en « le fournisseur de prestation » dans la version finale du projet afin que ce règlement soit adapté à la création d’institutions par exemple ? Si ce n’est pas le cas, comment les nouvelles institutions pourront éviter que leur AOS moral expire après 6 mois ?
Admettons qu’un médecin obtienne une autorisation AOS morale pour sa Sàrl. Le projet de règlement n’interdit pas à cette Sàrl d’engager des médecins salariés supplémentaires. L’article 7 ne limite que le nombre d’autorisations AOS. La file d’attente de l’article 8 n’a pour vocation que d’attendre pour une autorisation AOS, qui n’est alors pas nécessaire car tous les médecins salariés travailleraient sous l’autorisation AOS de la Sàrl. Est-ce que le canton a éclairci ce point dans le texte soumis au conseil d’état ? Si ce n’est pas le cas, peut-on considérer que selon le règlement les Sàrl et plus largement les institutions/hôpitaux n’ont pas de limite d’engagement ?
Éclaircissement concernant la politique du canton et les interactions avec les différents organismes au niveau cantonal/régional
Les médecins de ville ne pourront plus s’installer comme bon leur semble à Genève. Pour lutter contre les sureffectifs et anticiper la modification de la loi fédérale, le canton instaure un quota dès le 1er octobre. Les nouveaux médecins devront attendre qu’une place se libère pour s’installer. Le corps médical est inquiet.
L’AMIG a à nouveau rencontré la DGS en date du 26 août :
L’AMIG a sollicité une nouvelle séance d’information auprès de la DGS.
Cette séance aura lieu le lundi 19 septembre à 18h30, à l’Auditoire Marcel Jenny.
Celle-ci se fera en présence de Madame Aglaé Tardin, médecin cantonal, Messieurs Mauro Poggia, Conseiller d’Etat, Adrien Bron, Directeur général de la santé et Arnaud Perrier, Directeur médical des HUG.
Un temps sera dédié aux questions en fin de séance.
Contrairement à la séance du mois de mai et pour des raisons propres à la DGS, cette séance ne sera pas retransmise en direct. Elle sera cependant enregistrée et envoyée par la suite à tous les médecins concernés.
Coup de tonnerre chez les médecins genevois. Le mois d’octobre 2022 devrait signer le retour de la clause du besoin dans le canton. Cet instrument vise à réguler le nombre de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires à charge de l’assurance obligatoire des soins. S’ils n’ont pas obtenu leur titre de spécialiste avant cet automne, au moment de devenir indépendant, les nouveaux venus seront soumis à des quotas et devront patienter en liste d’attente, jusqu’à ce qu’un confrère libère une place dans la spécialité concernée. De quoi mettre la profession vent debout, en ville comme à l’hôpital.
Pourquoi c’est sensible. Genève bat des records de densité médicale… et de coûts de la santé. En régulant l’arrivée des nouveaux venus, le canton veut maîtriser les coûts et lutter contre les actes médicaux superflus. Le nouveau règlement, qui découle d’une modification de la LAMal, touche directement les jeunes médecins, mais aussi le fonctionnement de l’hôpital.
Pour le canton, l’urgence. Avec 420 médecins exerçant dans le domaine ambulatoire pour 100’000 habitants (2020) et une densité impressionnante de spécialistes, Genève compte bien plus de cabinets médicaux que n’importe quel autre canton suisse, la moyenne s’élevant à 234. Seul Bâle-Ville (444) fait plus, mais le nombre est trompeur, les médecins de ce canton couvrant une partie des besoins de santé des habitants de Bâle-Campagne et du Jura.
Découvrez l’entierté du dossier, en lecture chez Heidi.news
L’AMIG s’est entretenue avec la Direction Générale de la Santé (DGS) en date du 28 juin 2022.
Les informations importantes sont les suivantes :
Vous pouvez télécharger le document en cliquant ici.
L’AMIG organisera à la rentrée une nouvelle séance d’information avec la DGS.
L’AMIG prend parole à la Tribune de Genève pour souligner la précipitation de la Direction Générale de la Santé à mettre en place une loi, encore plus sans avoir toutes les informations à sa disposition.
Céline Dehavay, co-présidente, s’exprime.
En date du 15 juin, l’AMIG a été invitée à se présenter aux étudiants de 6ème année de médecine de Genève.
L’occasion d’aborder succinctement les thèmes du droit du travail (horaires, heures supplémentaires, nuits, piquet/garde), de présenter les ressources à disposition en cas de questions générales, de problématiques personnelles / professionnelles, et d’aborder la clause du besoin et le projet Réformer, puisque les futurs médecins d’aujourd’hui seront directement impactés par ces décisions politiques.
La courte séance de présentation a été suivie d’un apéro offert par l’AMIG, laissant l’opportunité d’aborder des questions plus spécifiques en petits groupes.
Cette première invitation a été un succès : l’enthousiasme et l’intérêt des étudiants et futurs médecins pour ces problématiques est grand !
L’AMIG discutera prochainement avec l’Association des Étudiants en Médecine de Genève (AEMG) et la Faculté de Médecine pour mettre en place une séance annuelle régulière.
Grâce à nos interventions, avec le soutien des HUG et de l’AMGe, nous sommes parvenus à repousser la date de l’entrée vigueur de la clause du besoin !
La DGS a fini par se rendre compte des éléments qu’elle ne maîtrisait pas (notamment les variables nécessaire pour le calcul des nombres maximaux), et avoué qu’un report de l’application de la clause du besoin est nécessaire.
La DGS s’est également engagée à nous recevoir au mois de juin, avec d’autres partenaires, pour discuter des modalités pratiques.
Suite à nos demandes répétées et celles de nos membres, la DGS a enfin mis à jour sa FAQ, pour essayer d’informer convenablement et en transparence sur les démarches à accomplir pour l’obtention du droit de pratique/du droit de facturation à charge LAMal (AOS). Vous pouvez trouver l’information en cliquant ici :
