Clause du besoin : découvrez le projet de loi de la DGS
L’AMIG s’est entretenue avec la Direction Générale de la Santé (DGS) en date du 28 juin 2022.
Les informations importantes sont les suivantes :
- Il n’y aura pas d’autre report du projet de loi : sous réserve d’approbation du Conseil d’Etat, la clause du besoin sera appliquée sans exception dès le 01 octobre 2022 !
- Toute personne ayant fait la demande d’obtention d’un titre de spécialiste avant le 01 octobre (mais ne l’ayant pas encore obtenu) pourra joindre à la demande d’AOS « l’accusé de réception de soumission de la demande de titre de spécialiste », et obtiendra l’AOS, sous réserve de la délivrance du titre par l’ISFM.
- Les personnes ayant déjà une AOS pour une spécialité, actuellement en cours de formation pour un 2ème titre de spécialiste, ne seront pas empêchés de facturer des prestations de leur double spécialité lorsqu’ils auront obtenus leur 2ème titre.
Ci-dessous, découvrez le projet de loi genevois sur la clause du besoin.
projet_reglement_nombres_maximauxVous pouvez télécharger le document en cliquant ici.
L’AMIG organisera à la rentrée une nouvelle séance d’information avec la DGS.
