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Clause du besoin : l’entrée en vigueur est repoussée au 1er octobre 2022

Victoire !

 

Grâce à nos interventions, avec le soutien des HUG et de l’AMGe, nous sommes parvenus à repousser la date de l’entrée vigueur de la clause du besoin !

La DGS a fini par se rendre compte des éléments qu’elle ne maîtrisait pas (notamment les variables nécessaire pour le calcul des nombres maximaux), et avoué qu’un report de l’application de la clause du besoin est nécessaire.

La DGS s’est également engagée à nous recevoir au mois de juin, avec d’autres partenaires, pour discuter des modalités pratiques.

Suite à nos demandes répétées et celles de nos membres, la DGS a enfin mis à jour sa FAQ, pour essayer d’informer convenablement et en transparence sur les démarches à accomplir pour l’obtention du droit de pratique/du droit de facturation à charge LAMal (AOS). Vous pouvez trouver l’information en cliquant ici :