Bloqué à cause de la clause du besoin ? Contactez-nous !

Depuis le 1er octobre 2022, la clause du besoin a été instaurée pour toutes les spécialités médicales sur le canton de Genève.

Cela signifie que toute personne souhaitant obtenir un droit de facturation à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) doivent soumettre une demande, mais seront mis sur liste d’attente, dans l’attente qu’une place se libère.

Les conséquences principales sont que :

• vous ne pouvez plus librement vous installer en pratique libérale (cabinet, clinique privée, …)
• si vous avez une pratique ambulatoire au sein de l’institution hospitalière, vous ne pouvez plus facturer.

Si vous :

• aviez soumis une demande d’AOS avant le 1er octobre, mais n’avez pas reçu de nouvelles
• aviez soumis un dossier à l’ISFM pour valider l’obtention du titre de spécialiste, dans l’idée de soumettre votre dossier d’AOS avant le 1er octobre
• êtes actuellement bloqué dans la soumission d’une demande d’AOS depuis le 1er octobre

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