Clause du besoin : annoncez votre admission AOS

Pour rappel, dans le cadre de la clause du besoin, l’accès à l’activité ambulatoire à charge de l’Assurance obligatoire des soins (AOS) est soumis à régulation cantonale, avec des admissions délivrées en nombre limité.

En revanche, il est indispensable d’informer l’OCS si vous n’utilisez pas immédiatement votre admission à 100%, afin de permettre l’ajustement des contingents.

Deux situations doivent être distinguées :

• Vous recevez une admission mais poursuivez une activité hospitalière (fin de formation, contrat en cours, projet d’installation non immédiat). Vous devez annoncer que vous n’utilisez pas votre AOS de suite au risque de la voir se faire annuler et retourner en haut de la liste d’attente, car vous avez en théorie 6 mois pour l’utiliser à sa délivrance

→ Donc annoncez à l’OCS  un taux d’activité de 1%, afin de conserver l’admission sans l’exploiter pleinement.

 

• Vous vous installez en ambulatoire avec un taux partiel (p. ex. 60%)

→ vous devez déclarer ce taux à l’OCS ; la part non utilisée permet de libérer du contingent pour d’autres médecins.