Nous vous narrons ici la situation réelle du Dr A, qui rappelle que

« L’employeur actuel ne peut pas contacter le futur employeur sans l’accord explicite de l’employé »

 

Courant 2018, le Dr A informe le médecin-chef de son service de sa démission pour la fin de l’année, ayant obtenu la possibilité de continuer sa formation post-graduée en ambulatoire auprès de l’entreprise E, suivi d’une installation en cabinet. La démission a été faite à temps (dans le respect du contrat), mais de façon anticipée par rapport à la durée de formation prévue aux HUG.

Début octobre, se tient un premier entretien entre le Dr A, le médecin-chef et un médecin-adjoint, pour discuter des possibilités d’aménagement de sa formation. Selon le Dr A, le ton de cette rencontre aurait été très manipulateur et menaçant ; il en informera par écrit l’entreprise E. Le même jour le médecin-chef contacte l’administrateur de l’entreprise E.

Le lendemain, l’entreprise E conseille au Dr A de rester aux HUG afin de préserver les rapports de travail entre les HUG et l’entreprise E.  Ne voulant pas continuer à travailler aux HUG après les pressions exercées par son chef de service, le Dr A décide de chercher un autre poste de travail.

Fin octobre, les HUG  informent l’entreprise E que le Dr A a confirmé sa démission pour la fin de l’année, sans informer Dr A de cette nouvelle prise de contact. Les HUG écrivent début novembre au Dr A avoir pris note du départ, regrettant ce départ anticipé et le manque de loyauté, tout en mettant en copie l’entreprise E et d’autres chefs de service des HUG.

Le Dr A contacte notre avocat-conseil, considérant que les pressions subies pour revenir sur sa décision de partir n’étaient pas acceptables, ni qu’un chef de service contacte son nouvel employeur pour le convaincre de revenir sur sa décision. Il attendait des HUG qu’ils reconnaissent que le mode de procéder du médecin-chef était contraire au droit, qu’il était libre de démissionner et que des mesures soient prises en vue du respect de ses droits de la personnalité.

Les HUG ayant contesté la version des faits du Dr A sans mener de réelle enquête, le Dr A a décidé de porter l’affaire devant le Tribunal des prud’hommes pour qu’il établisse les faits, constate l’atteinte portée à ses droits de la personnalité et lui alloue une indemnité pour tort moral.

En mars 2022, le Tribunal a estimé la demande comme recevable. Il constate que les HUG ont porté atteinte aux droits de la personnalité du Dr A du fait de la prise de contact du médecin-chef avec l’entreprise E, sans son accord préalable, pour l’inviter à renoncer à son engagement. Parallèlement le Tribunal estime qu’une indemnité de CHF 1.- symbolique se justifie.

En mai 2022 les HUG ont fait recours.