Beaucoup de questions…
Après la conférence que nous avons organisée, vous avez été très nombreux à nous contacter afin de connaître précisément ce que vous devriez faire, compte tenu de votre situation personnelle (médecin sans titre de spécialiste, médecin avec titre de spécialiste, médecin avec double titre), pour garder un maximum d’options ouvertes dans la suite de vos carrières.
Pour faciliter la compréhension de tous, nous avons créé pour vous un guide pratique, qui tient compte de l’avancement de votre formation et des démarches déjà entreprises par vous-même.
Addendum du 09.06.2022
Suite à nos demandes répétées et celles de nos membres, la DGS a enfin mis à jour sa FAQ, pour essayer d’informer convenablement et en transparence sur les démarches à accomplir pour l’obtention du droit de pratique/du droit de facturation à charge LAMal (AOS). Vous pouvez trouver l’information en cliquant ici :
Ainsi, nous vous laissons le soin de consulter ces deux liens, seuls pouvant faire foi, pour vous orienter. Nous laissons néanmoins, par soucis de transparence, les informations initialement publiée sur notre news :
Je suis médecin, je n’ai pas de droit de pratique sur Genève
Le droit de pratique est nécessaire pour tout médecin qui travaille sur le canton de Genève.
Toutes les informations relatives aux démarches pour l’obtention du droit de pratique sur le canton de Genève sont disponible sur le site de l’État de Genève (en cliquant ici).
Vous pouvez vérifiez si vous avez déjà obtenu un droit de pratique (dans l’idée de demander une modification d’une autorisation pré-existante ou demander une procédure simplifiée pour demander l’équivalence d’un droit de pratique d’un autre canton sur le canton de Genève) : sur le Registre des professions médicales de l’OSFP (en cliquant ici).
Je suis médecin (avec droit de pratique), mais / je n’ai pas encore de titre de spécialiste / je n’aurai pas obtenu mon titre avant la mise en application
- Selon les informations issues de la Conférence du 16 mai, vous ferez partie des pots cassés, à savoir qu’il n’est pour l’instant prévu aucune mesure afin de faciliter votre installation durant la période de transition (1er juillet 2022 – 30 juin 2025).
- Par ailleurs, dès l’application du calcul fédéral des admissions (1er juillet 2025), il n’est également pas certain que vous pourrez vous installer avec davantage de facilité.
- Vous êtes directement concernés par les quotas qui seront mis en place par le canton dès le 1er juillet, pour la spécialité que vous entreprenez en ce moment.
- Les choix qui s’offrent à vous seront limités :
- rester aux HUG, pour autant qu’une place puisse être garantie (les HUG engagent habituellement un chef de clinique pour un maximum de 6 ans au sein de l’institution, bien que des exceptions soient possible [Règlement des services médicaux (RSM) aux HUG, Art. 77, alinéa 2 et 3])
- quitter le canton de Genève pour vous installer dans un canton souffrant d’une pénurie de la spécialité que vous êtes en train d’entreprendre
- changer de formation de spécialité.
Toutes ces propositions sont inadmissibles !
Pour l’heure, la seule chose que nous vous recommandons est de rejoindre notre association : avec votre aide, nous nous engageons et nous engagerons à défendre l’ensemble de nos membres, mais plus particulièrement la catégorie des médecins amenés à souffrir des mesures imposées par la DGS. Pour plus d’information sur les avantages à rejoindre l’AMIG, cliquez-ici.
Je suis médecin (avec droit de pratique), et / j’ai un titre de spécialiste / j’obtiendrai un titre de spécialiste avant la mise en application
L’AMIG vous encourage à demander dès à présent votre de droit de pratique et votre autorisation à facturer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS).
Si la demande est déposée avant le 1er juillet 2022, vous ne serez pas impactés par les décisions de la DGS (cette affirmation provient de la DGS elle-même, lors de la Conférence du 16 mai 2022).
Étapes pour l’obtention d’une autorisation à facturer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS)
- Demander une affiliation à CARA (communauté de référence certifiée en matière de dossier électronique patient (DEP)
- Soumettre une demande d’AOS.
Étape 1 : Demander l’affiliation à CARA
- Se rendre sur le formulaire d’inscription en ligne : disponible en cliquant ici.
- Dans « Données de base » :
- Dans Personne de contact : mettez-vous comme contact
- Dans « Liste des utilisateurs » : mettez-vous tout seul
- Dans « Informations techniques : pour le logiciel, mettez « autre » et dans le champ suivant « aucun ».
- Vous recevrez un courrier postal qui prouve votre affiliation à CARA.
Etape 2 : Demander une autorisation à facturer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS)
Toutes les démarches et les informations nécessaires sont accessibles sur le site de l’Etat de Genève, dans la section relative à l’Admission à facturer à l’assurance obligatoire des soins (AOS), disponible en cliquant ici. Ce lien vous permet de demander de façon concomitante le droit de pratique et l’AOS.
!!! ATTENTION : bien que les délais de traitement des dossiers soient de 10-12 semaines, la date faisant foi est la date de soumission de la demande, non pas la date d’obtention réelle de l’autorisation !!!
Vous aurez besoin de :
- Justificatifs prouvant que vous avez travaillé 3 ans dans un établissement suisse reconnu de formation postgrade, dans la spécialité faisant l’objet de la demande d’admission :
- si vous avez travaillé 3 ans aux HUG, le service des RH vous fournira le document.
- si vous avez travaillé ailleurs, vous pouvez joindre les certificats ISFM de votre logbook.
- Justificatif des connaissances linguistiques nécessaires (LAMal Art. 37, para 1) : le service des RH vous fournira le document.
- Justificatif du respect des exigences de qualité (LAMal Art. 58g) : pour le moment, il s’agit d’une déclaration sur l’honneur de respecter les exigences requises ; il s’agit entre autre de disposer du personnel qualifié nécessaire, d’un système de gestion de qualité, de disposer d’équipements nécessaires pour maintenir la qualité nationale des soins.
- Justificatif et preuve d’affiliation à une communauté de référence certifiée en matière de dossier électronique patient (DEP) : pour Genève, il s’agit de CARA. Les démarches sont résumées dans le tableau ci-dessous.
- Curriculum vitae à jour.
Je suis médecin avec titre de spécialiste et j’ai déjà un droit de pratique et une autorisation à facturer LAMal (AOS)
Selon les informations reçues de la Direction Générale de la Santé (DGS), aucune autre démarche n’est nécessaire.
- La DGS s’est engagée à vous considérer comme non-concerné par les quotas, ce, que vous souhaitez vous installer maintenant, dans 2, 5 ou 15 ans.
- Normalement, l’autorisation de facturation LAMal est rendue caduque si vous n’avez jamais facturé à titre indépendant, 6 mois après l’obtention du droit de pratique (information reçue par courrier accompagnant l’obtention du droit de pratique) : la DGS s’est également engagée le 16 mai, à ne pas rendre caduque l’absence de facturation.
- Addendum du 30.05.2022 : après plusieurs de vos messages, il apparaît que cette information est incorrecte : toute personne dont le droit de facturation a été rendu caduque (>6 mois sans facturer) doit soumettre une nouvelle demande.
Je suis médecin avec un titre de spécialiste, mais je suis en train de me former pour obtenir un 2ème titre de spécialiste. Je voudrais m’installer en temps que spécialiste dans le 2ème titre
Exemple : vous avez obtenu un titre de spécialiste en médecine interne générale, et êtes en train de poursuivre une formation complémentaire en vue d’obtenir un titre de spécialité en pneumologie. Par la suite, vous souhaitez vous installer en cabinet en tant que pneumologue (majorité de l’exercice), mais souhaitez pouvoir pratiquer également un pourcentage non-majoritaire de médecine interne générale.
- Pour cet exemple, il n’est pas utile d’entreprendre les démarches pré-citées pour un AOS en médecine interne générale : vous n’auriez alors pas l’AOS pneumologue.
- Il n’est pas clair, cependant, comment orienter sa demande d’AOS si l’on a 2 titres de spécialité : nous vous préconisons de contacter la DGS demander des renseignements (022/546.50.00).
Je suis médecin avec titre de spécialiste, mais je ne compte pas m’installer en cabinet
L’AMIG vous recommande fortement d’effectuer toutes les démarches ! En effet, les démarches ne vous forcent pas à vous installer, mais vous offrent l’opportunité de le faire sans restriction.
Vous ne savez pas de quoi l’avenir sera fait, quelles possibilités de carrières s’ouvriront ou se fermeront à vous avec certitude !
Clause du besoin : découvrez le projet de loi de la DGS
L’AMIG s’est entretenue avec la Direction Générale de la Santé (DGS) en date du 28 juin 2022.
Les informations importantes sont les suivantes :
Ci-dessous, découvrez le projet de loi genevois sur la clause du besoin.
projet_reglement_nombres_maximauxVous pouvez télécharger le document en cliquant ici.
L’AMIG organisera à la rentrée une nouvelle séance d’information avec la DGS.
TDG : Ne sacrifions pas les jeunes médecins !
L’AMIG prend parole à la Tribune de Genève pour souligner la précipitation de la Direction Générale de la Santé à mettre en place une loi, encore plus sans avoir toutes les informations à sa disposition.
Céline Dehavay, co-présidente, s’exprime.
Retrouvez l’article sur le site web de la Tribune de Genève
Enquête de satisfaction aux HUG
L’ensemble des employés des HUG, tout corps de métier confondu, a reçu un courriel les invitant à remplir l’enquête de satisfaction, mandatée par la direction des HUG.
Les données seront transmises de manière agrégée, ne permettant pas de déterminer les répondants.
L’AMIG invite l’ensemble de ses membres à remplir ce questionnaire : ceci est l’occasion de transmettre notre satisfaction au travail, mais également tous les points d’amélioration nécessaire : le non-respect des contrats de 40 h pour les CDC avec titre de spécialiste, la non-rémunération des heures supplémentaires, …
Ces éléments, longtemps restés cachés, doivent à présent être remontés afin que les choses puissent changer.
Présentation aux futurs médecins de Genève
En date du 15 juin, l’AMIG a été invitée à se présenter aux étudiants de 6ème année de médecine de Genève.
L’occasion d’aborder succinctement les thèmes du droit du travail (horaires, heures supplémentaires, nuits, piquet/garde), de présenter les ressources à disposition en cas de questions générales, de problématiques personnelles / professionnelles, et d’aborder la clause du besoin et le projet Réformer, puisque les futurs médecins d’aujourd’hui seront directement impactés par ces décisions politiques.
La courte séance de présentation a été suivie d’un apéro offert par l’AMIG, laissant l’opportunité d’aborder des questions plus spécifiques en petits groupes.
Cette première invitation a été un succès : l’enthousiasme et l’intérêt des étudiants et futurs médecins pour ces problématiques est grand !
L’AMIG discutera prochainement avec l’Association des Étudiants en Médecine de Genève (AEMG) et la Faculté de Médecine pour mettre en place une séance annuelle régulière.
Bureau de notification de l’ASMAC : parlez des choses qui ne vont pas au travail
Bureau de notification virtuel
Le bureau de notification ne remplace en aucun cas le conseil juridique de l’AMIG/asmac. Si vos questions relèvent du droit du travail ou si vous avez besoin de conseils, nous vous prions de vous adresser directement au juriste de notre section, Me Bruchez.
Le bureau de notification n’accepte pas de communications anonymes. Nous avons besoin de vos données personnelles pour pouvoir prendre contact avec vous. Sans votre consentement, nous ne transmettons aucune information permettant de vous identifier à l’interne de l’asmac ou à des tiers. Nous vous consultons dans tous les cas avant d’entreprendre d’autres démarches.
Signaler un cas demande du courage. C’est de ce courage que vous devez faire preuve pour aborder les sujets délicats. Nous sommes à vos côtés – sous respect de la protection de votre personnalité – lorsqu’il s’agit de dénoncer les injustices et de vous aider à faire valoir vos droits.
Clause du besoin : l’entrée en vigueur est repoussée au 1er octobre 2022
Victoire !
Grâce à nos interventions, avec le soutien des HUG et de l’AMGe, nous sommes parvenus à repousser la date de l’entrée vigueur de la clause du besoin !
La DGS a fini par se rendre compte des éléments qu’elle ne maîtrisait pas (notamment les variables nécessaire pour le calcul des nombres maximaux), et avoué qu’un report de l’application de la clause du besoin est nécessaire.
La DGS s’est également engagée à nous recevoir au mois de juin, avec d’autres partenaires, pour discuter des modalités pratiques.
Suite à nos demandes répétées et celles de nos membres, la DGS a enfin mis à jour sa FAQ, pour essayer d’informer convenablement et en transparence sur les démarches à accomplir pour l’obtention du droit de pratique/du droit de facturation à charge LAMal (AOS). Vous pouvez trouver l’information en cliquant ici :
Clause du besoin : les retentissements
Retrouvez notre mini-série
explication de ce qu’est la clause du besoin
vous pouvez revoir la conférence du 16 mai, et trouverez un résumé de cette dernière
ce que l’AMIG recommande que vous fassiez, selon votre statut (avec/sans titre de spécialiste)
ce que l’AMIG compte faire pour défendre vos intérêts
La clause du besoin fait parler d’elle …
TDG 27.05.2022 : Le retour du «couperet» inquiète les médecins en formation
La loi révisée sur l’assurance maladie autorise les cantons à réguler le nombre de médecins exerçant en privé. Genève compte introduire cette limitation le 1er octobre 2022.
Cliquez ici pour accéder à l’article …
Le Temps 07.06.2022 : A Genève, le retour de la clause du besoin fait polémique
A compter du 1er octobre, le canton limitera l’installation de nouveaux cabinets médicaux dans l’espoir de maîtriser les coûts de la santé. Une entrave inacceptable aux yeux des médecins indépendants qui tentent de négocier une marge de manœuvre.
Cliquez ici pour accéder à l’article …
TDG 27.06.2022 : Clause du besoin à Genève«Ne sacrifions pas les jeunes médecins»
La profession demande davantage de souplesse dans l’octroi des droits de pratique. Le dialogue se poursuit.
Cliquez ici pour accéder à l’article …
L’ASMAC vient à votre rencontre
L’Association suisse des médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique (ASMAC), notre association faîtière, fête ces 77 ans.
Venez nous rendre visite, pour cette occasion
le vendredi 3 juin
au Parc des Chaumettes, devant la rotonde des HUG
Venez rejoindre les représentants de l’AMIG, qui vous accueilleront à bras ouverts, avec, au programme :
Clause du besoin – Partie 4 : Ce que l’AMIG va entreprendre
Rappels
16 mars 2022 : L’AMIG s’entretient avec la DGS
L’AMIG s’est entretenue avec la DGS le 16 mars 2022 : lors de cette réunion, la DGS a confirmé son intention de faire entrer en vigueur une nouvelle réglementation cantonale le 1er juillet 2022.
16 mai 2022 : L’AMIG organise une conférence publique avec la DGS
Lors de cet évènement, à moins d’un mois et demi de l’entrée en vigueur annoncée :
En outre, l’ensemble des médecins en formation ont été choqués d’apprendre qu’il n’existerait certainement pour eux aucune perspective d’installation dans le canton pour plusieurs années, s’ils obtenaient leur titre de spécialiste après l’entrée en vigueur le 1er juillet 2022.
Depuis, la DGS serait en train de réunir les informations nécessaires pour définir l’offre/demande du canton, pour mettre un projet de règlement en consultation dans les jours qui suivent, en vue d’une entrée en vigueur fin septembre 2022.
L’AMIG considère que l’agenda présenté est irréaliste et inacceptable
L’AMIG interpelle M. Mauro Poggia par courrier le 20 mai 2022
Vous pouvez découvrir le courrier envoyé en cliquant ici.
M. Mauro Poggia nous répond en date du 07 juin 2022
Vous pouvez trouver sa réponse par courrier, en cliquant ici.
L’AMIG rencontre la DGS pour discuter du projet de loi le 28 juin 2022
L’AMIG a rencontré la DGS pour discuter des clauses du projet de loi qui sera prochainement soumis au Grand Conseil du Canton de Genève.
Vous trouverez les informations, en cliquant ici.
L’AMIG s’engage à
Clause du besoin – Partie 3 : Actions à entreprendre en fonction de votre statut
Beaucoup de questions…
Après la conférence que nous avons organisée, vous avez été très nombreux à nous contacter afin de connaître précisément ce que vous devriez faire, compte tenu de votre situation personnelle (médecin sans titre de spécialiste, médecin avec titre de spécialiste, médecin avec double titre), pour garder un maximum d’options ouvertes dans la suite de vos carrières.
Pour faciliter la compréhension de tous, nous avons créé pour vous un guide pratique, qui tient compte de l’avancement de votre formation et des démarches déjà entreprises par vous-même.
Addendum du 09.06.2022
Suite à nos demandes répétées et celles de nos membres, la DGS a enfin mis à jour sa FAQ, pour essayer d’informer convenablement et en transparence sur les démarches à accomplir pour l’obtention du droit de pratique/du droit de facturation à charge LAMal (AOS). Vous pouvez trouver l’information en cliquant ici :
Ainsi, nous vous laissons le soin de consulter ces deux liens, seuls pouvant faire foi, pour vous orienter. Nous laissons néanmoins, par soucis de transparence, les informations initialement publiée sur notre news :
Je suis médecin, je n’ai pas de droit de pratique sur Genève
Le droit de pratique est nécessaire pour tout médecin qui travaille sur le canton de Genève.
Toutes les informations relatives aux démarches pour l’obtention du droit de pratique sur le canton de Genève sont disponible sur le site de l’État de Genève (en cliquant ici).
Vous pouvez vérifiez si vous avez déjà obtenu un droit de pratique (dans l’idée de demander une modification d’une autorisation pré-existante ou demander une procédure simplifiée pour demander l’équivalence d’un droit de pratique d’un autre canton sur le canton de Genève) : sur le Registre des professions médicales de l’OSFP (en cliquant ici).
Je suis médecin (avec droit de pratique), mais / je n’ai pas encore de titre de spécialiste / je n’aurai pas obtenu mon titre avant la mise en application
Toutes ces propositions sont inadmissibles !
Pour l’heure, la seule chose que nous vous recommandons est de rejoindre notre association : avec votre aide, nous nous engageons et nous engagerons à défendre l’ensemble de nos membres, mais plus particulièrement la catégorie des médecins amenés à souffrir des mesures imposées par la DGS. Pour plus d’information sur les avantages à rejoindre l’AMIG, cliquez-ici.
Je suis médecin (avec droit de pratique), et / j’ai un titre de spécialiste / j’obtiendrai un titre de spécialiste avant la mise en application
L’AMIG vous encourage à demander dès à présent votre de droit de pratique et votre autorisation à facturer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS).
Si la demande est déposée avant le 1er juillet 2022, vous ne serez pas impactés par les décisions de la DGS (cette affirmation provient de la DGS elle-même, lors de la Conférence du 16 mai 2022).
Étapes pour l’obtention d’une autorisation à facturer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS)
Étape 1 : Demander l’affiliation à CARA
Etape 2 : Demander une autorisation à facturer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS)
Toutes les démarches et les informations nécessaires sont accessibles sur le site de l’Etat de Genève, dans la section relative à l’Admission à facturer à l’assurance obligatoire des soins (AOS), disponible en cliquant ici. Ce lien vous permet de demander de façon concomitante le droit de pratique et l’AOS.
!!! ATTENTION : bien que les délais de traitement des dossiers soient de 10-12 semaines, la date faisant foi est la date de soumission de la demande, non pas la date d’obtention réelle de l’autorisation !!!
Vous aurez besoin de :
Je suis médecin avec titre de spécialiste et j’ai déjà un droit de pratique et une autorisation à facturer LAMal (AOS)
Selon les informations reçues de la Direction Générale de la Santé (DGS), aucune autre démarche n’est nécessaire.
Je suis médecin avec un titre de spécialiste, mais je suis en train de me former pour obtenir un 2ème titre de spécialiste. Je voudrais m’installer en temps que spécialiste dans le 2ème titre
Exemple : vous avez obtenu un titre de spécialiste en médecine interne générale, et êtes en train de poursuivre une formation complémentaire en vue d’obtenir un titre de spécialité en pneumologie. Par la suite, vous souhaitez vous installer en cabinet en tant que pneumologue (majorité de l’exercice), mais souhaitez pouvoir pratiquer également un pourcentage non-majoritaire de médecine interne générale.
Je suis médecin avec titre de spécialiste, mais je ne compte pas m’installer en cabinet
L’AMIG vous recommande fortement d’effectuer toutes les démarches ! En effet, les démarches ne vous forcent pas à vous installer, mais vous offrent l’opportunité de le faire sans restriction.
Vous ne savez pas de quoi l’avenir sera fait, quelles possibilités de carrières s’ouvriront ou se fermeront à vous avec certitude !