Impact de COVID 19 sur les conditions de travail

En cette période particulière, il est probable que vous soyez fortement sollicités ces prochaines semaines. Votre employeur peut vous demander de faire des heures supplémentaires et d’annuler vos vacances, si les circonstances le justifient.

Le conseil fédéral a publié le 20.03.2020 une Ordonnance 2 COVID-19, entrée en vigueur dès le 21 mars 2020 pour une durée de six mois. Cette ordonnance prévoit que, dans les services des hôpitaux confrontés à une augmentation massive du travail en raison du nombre de cas de maladie due au COVID-19, les dispositions de la loi sur le travail relatives au temps de travail et de repos sont suspendues aussi longtemps que la situation exceptionnelle l’exige.

Précisions par notre avocat, spécialiste du droit du travail:
Cela signifie que, dans ces services, en cas d’augmentation massive du travail liée au COVID-19, les règles de la loi sur le travail relatives notamment à la durée maximale de la semaine de travail de 50 heures, au nombre maximal d’heures de travail supplémentaire exigibles (2 heures par jour et 140 heures par année civile) et au repos quotidien (en principe 11 heures consécutives) et hebdomadaire n’ont plus à être strictement respectées. L’ordonnance précise toutefois que les employeurs demeurent responsables de la protection de la santé de leurs travailleurs et doivent en particulier veiller à ce que ceux-ci bénéficient de suffisamment de temps de repos.

Les règles de la loi sur le travail relatives à la protection de la santé, à la protection des femmes enceintes et des mères qui allaitent et à la protection des travailleurs ayant des responsabilités familiales restent pleinement applicables.

La suspension partielle de l’application de loi sur le travail dans les services confrontés au COVID 19 ne modifie en revanche pas les conditions contractuelles de travail des médecins. Cela signifie en particulier que les heures de travail effectuées en plus de l’horaire contractuel devront être compensées en temps (lorsque cela sera possible) ou rémunérées aux conditions prévues par le RSM  [Règlement des Services Médicaux] et les contrats de travail.”

Le temps n’est pas aux revendications, mais nous vous suggérons, de bien noter vos heures (gardes, piquets, heures supplémentaires) et les frais encourus par l’annulation de vos vacances.

Notre tableau Excel pour vous aider à les documenter.

Si les horaires et/ou le temps de repos est problématique dans votre service, contactez-nous !
Nous ferons le lien avec votre hiérarchie et la direction.

De plus, informez votre hiérarchie si vous faites partie d’un groupe à risque ! Vous n’aurez pas besoin de fournir un certificat médical et vous serez délocalisé·e hors des unités dédiées aux patient·es COVID-19.