FAQ.

Notre Foire aux questions a pour but de vous éclairer sur les questions les plus fréquentes! Droits, salaires, contrats, congés maternité… Nous tentons d’apporter des réponses urgentes liées aux situations rencontrées dans votre quotidien.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la page qui détaille les liens utiles. Vous y trouverez les liens vers les pages des autres entités liées au développement quotidien de votre vie professionnelle.

On me demande un droit de pratique, est-ce normal?

Depuis le 1er janvier 2013, le DARES exige que chaque médecin exerçant dans le canton de Genève possède son propre droit de pratique, même s’il travaille dans une institution telle que les HUG. Le coût est de CHF 900.-, quelle que soit la durée d’engagement.

Faut-il contracter une assurance juridique?

Les HUG ont une assurance juridique pour couvrir les procédures à l’encontre des médecins qu’ils engagent dans l’exercice de leur fonction. En revanche les HUG ont la possibilité de se retourner contre le médecin lui-même (par exemple dans le cas d’une malveillance ou d’un acte illicite).

Nous recommandons la souscription d’une assurance de protection juridique. Chaque assureur propose des offres, ainsi que l’ASMAC (www.mediservice-vsao.ch/fr)

Je suis victime de mobbing ou d’atteinte à ma personne, à qui m’adresser?

Les HUG mettent à disposition de leurs collaborateurs un médiateur indépendant dont la mission principale consiste à traiter les demandes des personnes qui font appel à lui et à contribuer à ce que cessent les atteintes constatées.

Le service de la protection de la personnalité est ouvert du lundi au vendredi sur rendez-vous.

Contacts : tél. 022 305 40 71 / email : groupe.protectionpersonnalite@hcuge.ch

Problèmes professionnels, personnels, j’ai besoin de soutien, à qui m’adresser?

Le réseau de soutien pour médecins REMED a été créé en 2007. Son objectif est de mettre à disposition des médecins un savoir et des expériences en matière de promotion de la santé et leur propose un soutien dans les situations de crise. Il s’agit d’une organisation du corps médical, indépendante et financée par la FMH.

Contact REMED : tel. 0800 0 73633 / email : help@swiss-remed.ch

J’ai fait des heures supplémentaires. Comment les annoncer?

Il n’est pas admis de planifier des heures supplémentaires. Cependant, une charge de travail particulière peut vous amener à effectuer des heures de travail supplémentaires (HTS), heures dépassant les 50 heures par semaine. Dans ce cas, ces heures doivent êtres rémunérées. Pour ce faire, vous devez annoncer vos heures à la secrétaire responsable de Vison-RH de votre service. Ces heures devront ensuite être validées par votre chef de service avant de vous être payées.

Le Règlement des Services Médicaux (RSM) ou la Loi sur le travail (LTr) n’est pas appliqué(e) dans mon service, à qui m’adresser ?

En cas de non-respect du RSM ou de la LTr, l’AMIG se tient à votre disposition pour les faire respecter. Veuillez contacter le comité par e-mail.

L’AMIG participe à une commission paritaire HUG-AMIG, incluant 2 membres de l’AMIG, le directeur des ressources humaines et son adjoint, un représentant des chefs de service et un représentant des chefs de département. Cette commission a pour mission de discuter de ces problèmes et de tenter d’y trouver des solutions.

Quelle est la grille salariale aux HUG ?

La grille salariale peut être téléchargée en suivant ce lien : échelle des traitements 2017.

Initialement, les médecins internes sont engagés en classe 20/00, les chefs de clinique (CDC) sans FMH en classe 22/07 et les CDC avec FMH en classe 24/07.

Quel est le type de contrat aux HUG ?

Pour les médecins internes : L’interne est engagé par contrat de durée déterminée lors de sa première année d’activité, avec un temps d’essai de trois mois. Dès la deuxième année d’activité, l’interne est engagé par contrat de durée indéterminée (CDI).

Pour les chefs de clinique : Le chef de clinique est engagé par contrat de durée indéterminée, avec un temps d’essai de trois mois. En règle générale, il est mis fin au contrat de chef de clinique après six ans d’activité dans cette fonction.

Le contrat à durée indéterminé peut être rompu par chacun des partis, moyennant un préavis de 3 mois. Dans les faits, la durée de l’engagement (bien que celui-ci soit au bénéfice d’un CDI) en qualité de médecin interne ou de chef de clinique est discuté lors de l’entretien d’engagement ou du premier entretien d’évaluation avec le chef de service en fonction des projets de formation du médecin engagé et des besoins du service.

Comment fonctionne et est rémunéré un piquet ?

Fonctionnement du piquet :

Le service de piquet astreint le médecin à être atteignable en tout temps et à se déplacer sur le lieu de travail, dans un délai fixé par la hiérarchie qui ne peut être inférieur à 35 minutes.

Les interventions effectuées au cours du service de piquet sont considérées comme des heures de travail, y compris le temps de déplacement, limité toutefois à un maximum de 35 minutes par trajet.

Le service de piquet ne peut excéder 7 jours (consécutifs ou non) par période de 4 semaines. Le médecin ne peut être appelé à effectuer un service de piquet pendant les 2 semaines qui suivent son dernier service de piquet, même s’il n’y a pas eu d’intervention effective. (Si le nombre d’interventions effectuées lors d’un service de piquet ne dépasse pas 5 interventions par mois, sur la moyenne de l’année civile précédente, le médecin peut être affecté au service de piquet pendant 14 jours au maximum sur 4 semaines d’affilée).

Le service de piquet peut se faire à la suite de la durée de travail ordinaire. Les interventions peuvent interrompre le repos régulier. Si la durée de repos quotidien est réduite à 4 heures consécutives, le médecin en informera son supérieur hiérarchique, qui prendra les dispositions nécessaires afin que le repos suivant la dernière intervention soit de 11 heures.

Rémunération du piquet :

Un piquet de jour (06h00 – 19h00) est rémunéré CHF 25.- et un piquet de nuit (19h00 – 06h00) CHF 40.- pour les médecins internes, respectivement CHF 35.- et 60.- pour les CDC. Les interventions (nécessitant un déplacement du médecin aux HUG) sont considérées comme des heures de travail et doivent être inscrites comme tel dans Vision-RH (en y ajoutant la durée de chaque trajet ; max 35 minutes par trajet). Les heures des interventions effectuées doivent être annoncées à la secrétaire responsable de Vision-RH de votre service.

Grossesse et allaitement, quels droits ?

Les médecins enceintes ou qui allaitent ne peuvent être occupées sans leur consentement.

Durant les huit semaines qui précèdent le terme de la grossesse, les médecins enceintes ne peuvent être occupées entre 20h00 et 06h00.

Les médecins enceintes exerçant principalement leur activité en station debout bénéficient, à partir de leur 4ème mois de grossesse, d’un repos quotidien de 12 heures et, en sus des pauses légales, d’une pause de 10 minutes après chaque tranche de 2 heures de travail.

Les activités exercées en station debout ne doivent pas excéder un total de 4 heures par jour à partir du 6ème mois de grossesse.

Les médecins qui allaitent peuvent disposer du temps et d’un lieu nécessaires à l’allaitement. Si durant son temps de travail le médecin sort des locaux des HUG pour allaiter, le temps passé à l’extérieur est comptabilisé comme temps de travail, mais réduit de 50 %.

La durée ordinaire de la journée de travail ne peut être prolongée, et ne peut en aucun cas dépasser 9 heures de travail.

Congé maternité, quels droits ?

Un médecin qui accouche dans les 6 premiers mois de son activité bénéficie d’une rémunération à 100% durant 3 semaines, au prorata du taux d’activité.

Dès le 7ème mois d’activité, le congé maternité est de 20 semaines.

Compensation du travail de nuit, comment cela fonctionne-t-il ?

Est considéré comme travail de nuit, toute heure de travail entre 23h00 et 06h00.

Moins de 25 nuits par année civile : Le médecin travaillant entre une et 25 nuits sur l’année civile perçoit un supplément de 25% du tarif horaire pour les heures de travail de nuit, au terme de l’année civile.

Plus de 26 nuits par année civile : Le médecin travaillant 26 nuits ou plus sur l’année civile bénéficie d’une compensation de 10% des heures de travail de nuit, calculée en temps ; cette compensation sera calculée rétroactivement à la première nuit travaillée et apparaîtra comme telle sur les relevés des horaires. L’ensemble de ces heures seront compensées tout au long de l’année. Aucune compensation pécuniaire n’interviendra.

Comment obtenir son droit de pratique à Genève?

Inscription online sur le site de la Direction Générale de la Santé (DGS).

Informations et renseignements complémentaires sur le site du Département des Affaires Régionales, de l’Economie et de la Santé (DARES).

Comment obtenir un numéro de Registre des Codes Créanciers (RCC) (anciennement numéro de concordat)?

Demande du numéro de RCC en remplissant un formulaire téléchargeable sur le site de la SASIS AG (Registe des codes-créanciers).

Les documents nécessaires à la demande sont les suivants:

  • Autorisation cantonale (cf question précédente)
  • Diplôme fédéral ou diplôme étranger avec la reconnaissance de l’équivalence des diplômes par l’Office Fédérale de la Santé Publique (OFSP)
  • Titre de médecin spécialiste fédéral ou titre de médecin spécialiste étranger avec la recon-naissance de l’équivalence du titre de formation postgraduée
  • Éventuellement, attestations de formation complémentaire, formations approfondies
  • Adhésion à la convention tarifaire, soit en qualité de membre de la société de médecine cantonale ou soit adhésion à la convention tarifaire à titre individuel avec la société de médecine cantonale (cf question suivante)
    Global Location Number (GNL) (ancienne dénomination EAN).

Les médecins en possession d’un diplôme fédéral ou d’un diplôme étranger avec la reconnaissance de l’équivalence des diplômes par l’OFSP, trouvent leur GLN sur le moteur de recherche: https://www.medregom.admin.ch/fr
Informations et renseignements complémentaires sur le site de la SASIS AG.

Comment adhérer à la convention tarifaire TARMED?

L’adhésion à la convention tarifaire TARMED est nécessaire à l’obtention d’un numéro RCC. A Genève, elle peut se faire soit en s’affiliant à l’Association des Médecins du canton de Genève (www.amge.ch) ou soit en adhérant à TARMED par le biais de la FMH.

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