Les appels téléphoniques comptent comme du travail lors des piquets

Nous avons eu vent de services qui refusent de reconnaitre comme temps de travail les appels téléphoniques fournis lors du service de piquet.

Cela est contraire à la loi, et les services concernés vont être rappelés à l’ordre et sommés de rectifier leurs pratiques et mettre à jour les gestionnaires/planificateurs qui ignorent la loi.

Pour rappel, ce point est traité dans l’Ordonnance 1 de la LTr

Art. 14 Service de piquet a. Principe :

  1. est réputé service de piquet le temps pendant lequel le travailleur se tient, en sus du travail habituel, prêt à intervenir, le cas échéant, pour remédier à des perturbations, porter secours en cas de situation d’urgence, effectuer des visites de contrôle ou faire face à d’autres situations particulières analogues ».

Art. 15 b. Prise en compte comme durée du travail :

  1.  L’intégralité du temps mis à la disposition de l’employeur au cours d’un service de piquet effectué dans l’entreprise compte comme durée du travail.
  2. Le temps consacré à un service de piquet effectué en dehors de l’entreprise compte comme durée du travail dans la mesure de l’activité effectivement déployée pour l’employeur. Dans ce cas, le trajet pour se rendre sur le lieu de travail et en revenir compte comme durée du travail.

L’aide-mémoire sur l’application de la loi sur le travail dans les hôpitaux et cliniques, édité par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), précise par ailleurs à ce propos : « [L]e temps consacré à une intervention dans le cadre d’un service de piquet à domicile qui ne nécessite pas de déplacement, notamment le temps passé au téléphone, est également considéré comme du temps de travail ».

En conclusion, doit être déclaré :

  • tout le temps où l’on doit être à disposition pour l’employeur compte comme du service de piquet.
  • toute travail réalisé durant le piquet doit être considéré comme du travail de piquet : y compris le temps passé pour les appels téléphoniques
  • le temps de déplacement compte comme du temps de travail.

Assemblée Générale du 16 novembre

Notre Assemblée Générale aura lieu le :

le jeudi 16 novembre 2023
dès 19h15 (accueil, début de l’apéritif de bienvenue), avec dès 19h30, début formel
Aux Café des Voisins
Rue des Voisins 8, 1205 Genève

 

Venez découvrir notre Association, discuter des problématiques de votre service, réseauter, autour d’un verre (ou deux !).

Nous vous attendons nombreux !

 

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SAVE THE DATE : AG du 16.11

Tous à vos agendas !

La prochaine Assemblée Générale de l’AMIG aura lieu le

jeudi 16 novembre 2023 vers 19h.

Le lieu, ainsi que l’ordre du jour, vous seront communiqués ultérieurement !

Au programme : bel apéritif, discussions autour de la clause du besoin, et bien plus encore !

 

Nous vous attendons nombreux !

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L’AMIG s’explique aux étudiants en médecine (2ème édition)

Comme l’année précédente, l’AMIG a été invitée à se présenter auprès des étudiants en 6ème année de médecine.

L’opportunité de leurs présenter leurs droits et devoirs futurs, expliciter le fonctionnement des heures de travail, des piquet, du travail de nuit, et bien plus encore.

Notamment, depuis l’application de la clause du besoin à Genève, cela a été l’occasion de parler des actions mises en oeuvre afin de faire entendre raison au gouvernement genevois. Nous avons par ailleurs pu souligner notre au groupe MAE (Médecine Accessible et Équitable) de l’Association des Étudiants en médecine de Genève (AEMG).

 

L’évènement, survenant en pleines révision pour l’examen fédéral de médecine, a été l’excuse d’une pause festive par le biais d’un apéritif offert par l’AMIG.

Nous nous réjouissons de réitérer l’évènement l’année prochaine !

 

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En liste d’attente pour l’AOS ? Contactez-nous !

Toute personne souhaitant s’installer à son compte doit obtenir une admission à facturer à charge de l’Assurance obligatoire des soins (AOS).

Depuis le 1er octobre 2022, une telle demande est soumise à une liste d’attente (nombres maximaux), qui est consultable en ligne.

Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir votre autorisation ou si vous êtes actuellement sur la liste d’attente, nous vous invitons à nous contacter.

 

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L’ASMAC demande une table ronde : le commentaire de Céline Dehavay

Notre faîtière, l’ASMAC, a récemment publié un communiqué de presse soulignant que la pression exercée sur les médecins est de plus en plus importante, avec une augmentation du nombre de démissions, mettant encore plus en péril le système hospitalier et de santé suisse. Une amélioration de la situation est urgente, mais pas encore amorcée. L’ASMAC organise une table ronde avec tous les actions importants pour, ensemble, discuter et mettre en oeuvre des solutions.

Le communiqué de presse complet est disponible en cliquant ici.

L’émission La Matinale a également fait écho à ce communiqué, et interviewé Céline Dehavay, co-présidente de la section genevoise de l’ASMAC, l’AMIG : le court extrait de l’interview est disponible en cliquant ici.

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Clause du besoin, filières de formation et séniorisation : quel avenir pour les jeunes médecins ?

Keystone

Nous avons le plaisir de vous présenter l’interview de nos co-présidentes, Céline Dehavay et Chloé Frund. Cet article, publié dans la Revue Médicale Suisse, aborde des sujets importants pour notre profession et pour les jeunes médecins en particulier.

Il est tout d’abord de la clause du besoin, en mettent en avant les avantages et les inconvénients de cette mesure pour les jeunes médecins et pour les régions concernées.

Les filières de formation en médecine sont également abordées dans l’article à travers le projet REFORMER. L’article souligne les conséquences potentielles de ces modifications pour la qualité de la formation et pour les perspectives d’emploi des jeunes médecins.

Enfin, le projet de séniorisation, qui vise à encourager les médecins plus âgés à rester en activité hospitalière plus longtemps, est discuté :  les impacts de cette initiative institutionnelle pourrait avoir sur les jeunes médecins, notamment en termes de concurrence sur le marché du travail et d’accès aux postes de formation.

Nous vous invitons à lire l’article dans son intégralité pour en savoir plus sur ces sujets clés et pour participer aux débats qui agitent notre profession.

L’article est disponible, gratuitement et en intégralité, en cliquant ici.

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Médecins, tout travail mérite salaire : déclarez vos HS/HTS !

Nous souhaitons re-aborder une problématique importante concernant les horaires de travail des médecins. Nous sommes conscients que dans certaines situations, il est nécessaire pour nos membres de travailler en dehors des horaires prévus et planifiés, pour répondre aux besoins des patients et assurer leur bien-être. Cependant, nous tenons à rappeler que tout travail effectué doit être documenté dans VisionRH, et que l’adage selon lequel « tout travail mérite salaire » est également valable.

Nous encourageons donc tous nos membres à déclarer toutes les heures supplémentaires (HS) et toutes les heures de travail supplémentaires (HTS) réalisées en dehors des horaires prévus. Nous avons eu plusieurs réunions avec les ressources humaines (RH) et la direction des ressources humaines (DRH), et ces derniers ont assurés être en faveur du respect de la loi sur le travail, et encouragent par voie de conséquence également la déclaration des heures supplémentaires.

Il est important de signaler que les RH confirment que toute heure de travail clinique, réalisée en raison de l’urgence, de la charge de travail conséquente, doivent être validées sans remise en question par la hiérarchie médicale. A l’heure actuelle, nous nous heurtons avec les RH à des difficultés de compréhension de validation du travail administratif inhérent à la prise en charge clinique, qui selon eux est du travail « planifiable » : nous sommes contre ce constat, puisque la documentation clinique (travail administratif) est obligatoire et doit être réalisée immédiatement après la prise en charge d’un patient pour assurer sa sécurité.

Si vous rencontrez des difficultés pour faire valider vos heures de travail, n’hésitez pas à contacter l’AMIG, pour bénéficier de notre soutien.

Le sujet étant complexe, vous trouverez un rappel sur la différence entre les HS et les HTS sur notre #Focus Contrat de travail.

En conclusion :

  • tout travail réalisé en dehors des heures planifiées doit être rapporté à la hiérarchie, pour être valorisé et potentiellement rémunéré.
  • Si une pause repas est inférieure à la pause prévue par l’horaire, cela doit être également signalé.
  • Le corollaire est qu’en cas de départ à l’avance ou de pause supplémentaire, cela doit être déduit du temps de travail effectif réalisé.

Commentaire :

  • Si vos RH ou votre hiérarchie s’opposent à la validation du temps de travail administratif supplémentaire, mettez en avant que ce dernier est en lien avec l’augmentation de la charge clinique sur la journée, ayant ainsi décalé la plage de temps administratif de façon inopinée. Précisez toujours que la part administrative de documentation de la rencontre clinique est liée.

Nous sommes convaincus qu’en travaillant ensemble, nous pourrons garantir que les heures supplémentaires et heures de travail supplémentaires seront reconnues et rémunérées à leur juste valeur. Nous remercions tous nos membres pour leur engagement envers notre profession.